Une employée de maison prétend ne pas avoir le droit de monter sur un escabeau : est-ce possible ?

Mes parents âgés emploient 3 h par semaine une dame qui est chargée du ménage et qu'ils payent à l'aide de Cesu. Cette dame leur a annoncé qu'elle n'avait pas le droit de monter sur un escabeau, donc le ménage se limite à hauteur de bras (vitrages compris). Est-ce raisonnablement possible ? D'où tire-t-elle ce argument qui parait incompatible avec la fonction ?

Réponse de l'expert

L’article L.7221-1 du code du travail et l’article 1er de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 définissent un employé de maison comme un salarié accomplissant des tâches ménagères ou familiales, notamment le ménage.

Le contrat de travail précise les conditions de travail, la nature de l’emploi et la qualification. Il peut prévoir certaines interdictions comme celle de fumer au domicile par exemple, du moment que ces interdictions soient justifiées par la nature de la tâche à accomplir.

Bien qu’aucune disposition légale n’impose de visites médicales auprès du médecin du travail pour les salariés à temps partiel, l’employeur peut solliciter l’avis d’un tel médecin afin de déterminer l’aptitude du salarié à exécuter son contrat de travail.

En outre, l’employeur comme le salarié est tenu d’exécuter le contrat de travail de bonne foi. Il doit fournir au salarié le travail prévu ainsi que les moyens nécessaires à son exécution.

Selon la convention collective précitée, les hommes et les femmes toutes mains sont chargés d’exécuter des travaux de petit entretien. Celle-ci ne précise pas que le salarié ne peut pas monter sur un escabeau pour réaliser sa prestation. Il convient néanmoins de vérifier si le contrat de travail ne contient pas une clause en ce sens.