Travailler de nuit

Travailler de nuit

Le travail de nuit est strictement encadré pour l'ensemble des salariés. Il n’est interdit ni pour les hommes, ni pour les femmes. En revanche, il l’est pour les jeunes de moins de 18 ans, sauf dérogation accordée par l’inspecteur du travail dans certaines entreprises (pour le spectacle notamment).

Un recours exceptionnel

Le travail de nuit doit demeurer "exceptionnel" indique l’article L. 3122-32. Pour mettre en place le travail de nuit, une entreprise devra désormais conclure "une convention ou un accord collectif de branche étendu ou un accord d'entreprise ou d'établissement". La même procédure est nécessaire pour étendre le travail de nuit "à de nouvelles catégories de salariés".

Une plage horaire bien définie

"Tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit", indique l'article L. 3122-29.

Une autre période de neuf heures consécutives, comprise entre 21 heures et 7 heures incluant, en tout état de cause, l'intervalle compris entre 24 heures et 5 heures, peut être substituée à la période mentionnée au premier alinéa par une convention ou un accord collectif de travail étendu ou un accord d'entreprise ou d'établissement. À défaut d'accord, c'est l'inspecteur du travail qui peut autoriser le changement de période.

Sauf dérogation, la durée quotidienne du travail de nuit ne peut dépasser huit heures, et la durée hebdomadaire ne peut dépasser quarante heures (L. 3122-34 et l. 31-22-35).

Des contreparties en repos et en salaire

L'accord collectif mettant en œuvre le travail de nuit "doit prévoir une contrepartie sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, sous forme de compensation salariale", ainsi que "l'organisation de temps de pause" (L. 31-22-39 et L. 3122-40).

À défaut d'accord collectif et à condition que l'employeur ait engagé des négociations, les travailleurs peuvent être affectés à des postes de nuit après autorisation de l'inspecteur du travail.

Des règles précises pour passer de la nuit au jour

Un salarié peut retourner à un poste de jour lorsque le travail de nuit est incompatible avec des "obligations familiales impérieuses" (garde d'enfant ou prise en charge d'une personne dépendante) (L. 3122-44).

Un salarié de jour peut aussi refuser un travail de nuit pour ces mêmes raisons sans que ce refus constitue une faute ou un motif de licenciement.

Les travailleurs de nuit souhaitant passer à un travail de jour ou vice-versa bénéficient d'une priorité d'emploi (L. 3122-43).

Une femme enceinte ou venant d'accoucher peut, si elle le demande, être affectée à un poste de jour pendant la durée de sa grossesse et pendant la période du congé légal postnatal.

Une surveillance médicale accrue

Les travailleurs de nuit bénéficieront d'une surveillance médicale particulière, au minimum tous les six mois (L. 3122-44).

Le médecin du travail est consulté pour la mise en place ou la modification de l'organisation du travail de nuit.

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