Travail le dimanche : ce qui change pour les salariés

Travail le dimanche : ce qui change pour les salariés

ACTU / La loi élargissant les conditions d'ouverture des commerces le dimanche est entrée en vigueur. En fonction de leur zone de travail, les salariés des établissements de vente au détail ne bénéficieront pas des mêmes contreparties.

La promulgation, le 11 août 2009, de la loi sur le travail dominical légalise et encadre des pratiques déjà en cours : nombre de commerces avaient une activité le dimanche.

Depuis l'entrée en vigueur de la loi, les commerces alimentaires peuvent ouvrir le dimanche jusqu'à 13 h, contre 12 h auparavant.

Les dérogations d'ouverture le dimanche sont applicables pour les magasins des zones touristiques et thermales.

Il faudra en revanche attendre la fin août pour que se mettent progressivement en place les dérogations d'ouverture des commerces situés dans les grandes agglomérations.

Pour les salariés des commerces ouverts le dimanche sur dérogation du maire

Comme auparavant, le maire d'une commune peut toujours demander des dérogations d'ouverture le dimanche, dans la limite de 5 jours ouvrés par an.

Si vous travaillez dans une telle commune, vous toucherez au minimum le double de votre salaire habituel et bénéficierez d'un repos compensateur équivalent.

Pour les salariés travaillant dans les zones touristiques et thermales

Vous travaillez dans un magasin de prêt à porter situé sur les Champs-Elysées, aux Sables-d'Olonne ou dans une zone préalablement définie par le préfet comme présentant un « intérêt touristique » ? La loi élargit les possibilités de dérogations dans les zones touristiques et thermales. Vous pouvez désormais être contraint de travailler le dimanche, même en basse saison, sans doublement obligatoire des salaires. Le repos hebdomadaire s'effectue par roulement.

Pour les employés travaillant dans des villes de plus d'un million d'habitants

Vous travaillez dans une zone commerciale lilloise, parisienne ou marseillaise ? Vous pouvez dorénavant être amené à travailler le dimanche et à disposer du repos hebdomadaire par roulement si votre lieu de travail (hors commerce alimentaire) remplit les conditions suivantes :

– il se situe dans une agglomération de plus d'un million d'habitants (hormis Lyon) ;

– il entre dans le périmètre défini par le préfet de région comme étant « un périmètre d'usage de consommation exceptionnel », tel un centre commercial ;

– il a obtenu une autorisation administrative d'une validité de 5 ans.

L'autorisation administrative sera accordée à la suite :

– d'un accord collectif entre salariés et employeur par lequel seront précisées les conditions du travail dominical ;

– d'une décision unilatérale, salariés et syndicats pouvant s'opposer à l'instauration du travail le dimanche. Dans ce cas, l'employeur fixera les modalités, avec obligation d'un repos compensateur pour le salarié et « une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente ».

Dans le cas d'une décision unilatérale, l'employeur demande chaque année au salarié s'il souhaite bénéficier d'une priorité pour recouvrer un emploi n'impliquant pas de travailler le dimanche. A contrario, le salarié doit informer la direction de sa volonté de ne plus travailler le dimanche. Sa décision sera rendue effective trois mois après l'avoir notifié par écrit à l'employeur.

L'employeur proposant au salarié de travailler le dimanche, ce dernier peut décliner l'offre sans que cela ne constitue un motif de licenciement. En cas d'acceptation, l'employé est autorisé à refuser trois dimanches par an.

Pour les salariés travaillant dans des commerces alimentaires

Vous travaillez dans un commerce alimentaire le dimanche matin ? Désormais, vous bénéficierez du repos hebdomadaire à partir de 13 h, au lieu de 12 h auparavant. Les dérogations au repos dominical accordées aux commerces de détail non alimentaires ne s'appliquent pas dans ce cas de figure.