Travail et vie privée : les limites à ne pas franchir

Travail et vie privée : les limites à ne pas franchir

Tout salarié a droit, même au bureau, au respect de sa vie privée. Mais attention aux abus, car l’employeur peut limiter les pratiques perturbant le fonctionnement de l’entreprise.

Je surfe sur le web pendant mes heures de travail

Le matériel mis à disposition du salarié sur son lieu de travail est destiné à un usage professionnel. Vous n’êtes donc pas censé utiliser vos outils de travail (documentation interne, téléphone, Internet) à des fins personnelles. Reste qu’en pratique cette règle peut souffrir des exceptions. De manière générale, il est ainsi admis qu’un salarié puisse se connecter à Internet à titre privé.

Mais cet usage ne doit pas être abusif et ne doit pas perturber le bon fonctionnement de l’entreprise. Si vous vous contentez de réserver des billets de train, vous avez peu de risques d’être inquiété. Mais n’oubliez jamais qu’il s’agit d’une tolérance et non d’un droit. Tout employeur reste donc libre de bloquer l’accès à certains sites (sites de rencontres, d’achat en ligne…) ou d’interdire purement et simplement l’utilisation d’Internet à des fins personnelles.

Des caméras me surveillent dans l'entreprise

Le respect de la vie privée n’interdit pas à l’employeur de contrôler l’activité de ses employés pendant le temps de travail (écoutes téléphoniques, vidéosurveillance, badges…) dès lors qu’il les en informe. La loi impose juste que les moyens de contrôle utilisés soient justifiés par la nature de la tâche et proportionnés au but recherché.

Ainsi, un employeur peut écouter les conversations téléphoniques d’une standardiste, afin de l’aider à améliorer la formulation des réponses qu’elle apporte (il doit agir dans un souci de formation et non de sanction), ou poser des caméras pour tenter de diminuer les vols au sein de ses locaux. En revanche, il ne peut pas organiser une filature pour surveiller l’activité d’un salarié.

Je me fais livrer des articles commandés par VPC ou sur Internet au bureau

Rien ne s’oppose a priori à cette pratique. Mais n’oubliez pas que ces colis livrés sur votre lieu de travail sont présumés "professionnels" comme n’importe quel autre type de courrier. Votre employeur peut donc les ouvrir, à moins qu’ils ne portent la mention "personnel" ou "confidentiel". Par ailleurs, si votre direction estime que la livraison de ces commandes perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise et plus précisément du service "courrier", rien ne l’empêche de prévoir, soit dans le règlement intérieur de l’entreprise, soit par une note de service, l’interdiction de cette pratique.

J'amène mon enfant au travail

L’entreprise n’est pas un lieu public. En conséquence, l’employeur est seul autorisé à admettre des personnes extérieures dans les locaux. Aussi, si vous souhaitez être accompagné par votre enfant (parce qu’il est malade ou que la crèche est exceptionnellement fermée), vous devez obtenir l’autorisation de votre direction. À défaut, vous commettez une faute.

Mon bureau est fouillé sans mon autorisation

Si les bureaux sont mis au service des employés, ils appartiennent à l’entreprise. C’est pourquoi votre employeur a le droit de les ouvrir et de les inspecter quand il le souhaite. En revanche, il ne peut consulter des dossiers identifiés comme étant strictement personnels (et portant cette indication en couverture).

Néanmoins, le bureau doit être distingué du vestiaire personnel fermé à clé et attribué au salarié. Celui-ci ne peut être fouillé par l’employeur que dans certaines conditions. Ces circonstances doivent être prévues par le règlement intérieur (par exemple, en cas de risque pour la santé ou pour la sécurité) et offrir des garanties suffisantes au salarié (les juges exigent la présence de ce dernier et d’un tiers lors de l’ouverture).

Mon employeur me reproche mes tenues excentriques

Même si les juges considèrent que la liberté de se vêtir n’est pas une liberté fondamentale, vous disposez d’une certaine latitude dans vos choix vestimentaires. Tout au plus, le règlement intérieur peut exiger "une tenue propre et correcte". Mais attention, il existe des exceptions à ce principe.

L’employeur peut ainsi imposer le port de certains vêtements pour des motifs de sécurité et d’hygiène. Lorsque le salarié manipule des produits dangereux ou effectue des travaux salissants, une combinaison de protection est souvent recommandée, voire exigée. Si l’intéressé refuse de la revêtir, il peut être licencié, après que son chef de service l’aura averti de la sanction qu’il encourt.

De même, un employeur peut imposer un uniforme aux salariés lorsqu’ils sont en contact avec la clientèle. L’entreprise est alors tenue de prendre en charge l’entretien des vêtements et d’offrir à ses salariés une compensation (en temps ou en argent) en contrepartie de leur temps d’habillage.

Je m’absente toutes les deux heures pour fumer

Chaque salarié est tenu de se conformer à l’organisation du temps de travail en vigueur dans l’entreprise. En principe (sauf dispositions conventionnelles plus favorables), vous avez droit à une pause de vingt minutes toutes les six heures. Dès lors, vous absenter de votre poste en dehors de ce temps de décompression légal constitue une faute qui peut être sanctionnée disciplinairement.

Celle-ci sera néanmoins appréciée différemment selon qu’il s’agit d’une absence isolée ou d’absences très régulières, ou selon qu’elle désorganise peu l’entreprise (activité de bureau) ou beaucoup (grande distribution, chaîne de montage, etc.). Reste qu’en pratique bon nombre d’employeurs ferment les yeux sur les allées et venues des fumeurs. Si tel est le cas dans votre entreprise, n’en abusez pas pour autant.

Je suis pratiquant. Ma demande de congé le jour d’une fête religieuse est refusée

Une demande de congé doit en principe être acceptée… à une condition : que votre absence ne perturbe pas le fonctionnement de l’entreprise. Ainsi, votre employeur peut refuser de vous accorder des congés payés à certaines dates (par exemple, parce qu’à cette période il y aura un surcroît d’activité ou parce que l’absence de votre collègue a déjà été validée).

En revanche, le motif invoqué pour refuser un jour de congés payés ne doit pas être discriminant. En conséquence, l’employeur qui refuse tous ses jours de congé à un salarié sous prétexte qu’ils correspondent à des fêtes religieuses pourra être poursuivi sur le fondement de la discrimination religieuse.

J'envoie des courriers personnels

D’un point de vue juridique, les courriels ne sont pas différents des courriers traditionnels. Le secret des correspondances est par conséquent susceptible de s’appliquer. Reste que la boîte électronique est considérée comme appartenant à l’entreprise. Les messages qui y sont stockés sont donc présumés "professionnels", et votre employeur a le droit d’y accéder… à moins que vous n’indiquiez clairement dans l’objet de votre courrier électronique qu’il s’agit d’un message personnel. En effet, le patron qui lirait le contenu d’un tel courriel se rendrait coupable d’un délit réprimé au titre de la violation de la vie privée… Et cela vous donnerait droit à des dommages et intérêts.