Travail détaché : les raisons de la mini-tournée européenne de Macron

Travail détaché : les raisons de la mini-tournée européenne de Macron
Emmanuel Macron et le chancelier autrichien Christian Kern, jeudi à Salzbourg. - © Bertrand Guay – Pool New – Reuters

Le président de la République souhaite une réforme des règles encadrant ce dispositif utilisé dans les pays de l’UE.

Emmanuel Macron a entamé mercredi 23 août une mini-tournée européenne. Le président de la République a rencontré en Autriche le chancelier autrichien et les premiers ministres tchèque et slovaque, selon le programme publié par l’Elysée. Il s’est également rendu jeudi et vendredi en Roumanie et en Bulgarie. Le chef de l’Etat doit aborder pendant ses rendez-vous la réforme des règles régissant le détachement des travailleurs.

Emmanuel Macron est favorable à une baisse de la durée maximale du détachement de vingt-quatre à douze mois et au renforcement de « la lutte contre la fraude », selon le quotidien Le Monde.

Une directive européenne du 16 décembre 1996 a ouvert le détachement en application du principe « de libre circulation des personnes et des services » au sein de l’UE.

La fourniture d’« un service à titre temporaire »

La Commission de Bruxelles définit « un travailleur détaché comme un salarié envoyé par son employeur dans un autre Etat membre [de l’Union européenne] en vue d’y fournir un service à titre temporaire ». Le détachement des travailleurs est donc possible entre les vingt-huit Etats de l’UE.

Les salariés « bénéficient légalement d’un noyau dur de droits en vigueur dans l’Etat membre d’accueil », notamment le niveau du salaire minimal.

En France, il peut s’agir du Smic ou du salaire prévu par la convention collective, si cette dernière prévoit un montant plus élevé.

Mais les employeurs et les travailleurs détachés paient les cotisations sociales en vigueur dans leur pays d’envoi, et non dans le pays d’accueil. Les salariés restent affiliés à leur régime de sécurité sociale, à condition que la durée du détachement soit inférieure à deux ans.

Le système crée-t-il de la concurrence sociale entre les travailleurs détachés et locaux dans l’Hexagone ? « En l’absence d’information détaillée, on suppose que, compte tenu de leurs qualifications et de leur ancienneté (faibles), une grande partie des travailleurs détachés perçoivent une rémunération proche du Smic. Or, depuis 2015, le taux de contributions sociales employeurs applicable en France au niveau du Smic est inférieur à la moyenne » de l’UE, expliquait la Direction générale du Trésor (DGT) dans une étude parue en juin 2016.

« Au total, au niveau du Smic, pour un travailleur détaché en France par une entreprise espagnole, polonaise, portugaise ou roumaine, le coût du travail est équivalent à celui d’un travailleur local pour une entreprise française. Le diagnostic pourrait être différent si on se plaçait à des niveaux de rémunérations plus élevés », précisait cette administration de Bercy.

La DGT classe la France comme « le deuxième pays d’accueil […] après l’Allemagne, avec 229 000 salariés détachés en 2014, soit moins de 1 % de la population » du pays.

« Le profil type du travailleur détaché » sur le territoire « est un ouvrier de nationalité polonaise, portugaise, espagnole ou roumaine […] dans le secteur de la construction », résumait la Direction générale du Trésor.

Les fraudes au travail détaché

Les fraudes au travail détaché sont fréquentes. Des entreprises peuvent choisir « leur pays d’implantation en fonction du faible coût des contributions sociales […]. L’activité de ces entreprises dans leur pays est très faible, on parle alors d’entreprises ‘‘boîte à lettres’’ ou de ‘‘coquilles vides’’ ».

La DGT a également relevé des cas de « non-respect de la réglementation du pays d’origine quant au versement des contributions à la Sécurité sociale ».

D’autres fraudes sont susceptibles de viser « la réglementation du pays d’accueil. Des contrats de travail en apparence légaux peuvent receler de nombreuses illégalités permettant de rémunérer les travailleurs détachés à un niveau inférieur aux minima légaux et conventionnels », d’après la Direction générale du Trésor. 

Voici quelques exemples de violation des règles du pays d’accueil :

  • les heures travaillées ne sont pas toutes payées ;
  • les heures supplémentaires sont réglées mais pas majorées ;
  • les durées maximales de travail sont dépassées ;
  • des dépenses sont déduites du salaire minimal, comme les frais de transport et d’hébergement.