Temps partiel : cumuler plusieurs emplois

Un salarié peut mettre ses compétences à la disposition de diverses entreprises et additionner plusieurs contrats de travail à temps partiel.

La loi n’interdit pas le multisalariat. Il est tout à fait possible de travailler pour plusieurs entreprises et d’être titulaire de plusieurs contrats de travail à temps partiel.

Une limite horaire légale

Une première limite est de ne pas dépasser les durées maximales légales : 10 heures par jour et 44 heures par semaine en moyenne calculée sur douze semaines consécutives. Sur une semaine, la durée maximale est de 48 heures. Un salarié travaillant 25 heures par semaine peut occuper un autre emploi de 9 heures et respecter la durée moyenne de 44 heures.

Certaines activités échappent à ces limites : les travaux scientifiques, littéraires ou artistiques, les travaux ménagers chez des particuliers, ceux d’extrême urgence nécessaires pour prévenir des accidents ou organiser des mesures de sauvetage.

Il revient à l’employeur de s’assurer, lors de l’entretien d’embauche, que le futur salarié n’occupe pas déjà un emploi dont la durée, cumulée avec celle de l’emploi proposé, serait incompatible avec la durée maximale du travail. En pratique, l’employeur ne le fait pas systématiquement. "Le fait, pour un salarié qui cumule plusieurs emplois, de dépasser les durées maximales de travail est constitutif d’un délit, tout comme le fait pour un employeur d’employer un tel salarié", prévient Me Yohanna Weizmann, avocate au barreau de Paris.

Le salarié peut être condamné à payer une amende de 1 500 €, dont le montant passe à 3 000 € en cas de récidive. L’employeur encourt les mêmes pénalités (articles R. 8262-1 et R. 8262-2 du Code du travail).

Une cause réelle et sérieuse de licenciement

Une fois avertie, l’entreprise peut aussi engager une procédure de licenciement à l’encontre du salarié. Elle doit tout d’abord le mettre en demeure de choisir entre ses deux emplois. Si le salarié propose de régulariser sa situation en réduisant ses horaires, l’employeur n’est pas tenu d’accepter la modification proposée. Le refus du salarié de choisir entre ces deux emplois constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement (Cour de cassation, chambre sociale, 10 mars 2009, pourvoi n° 07-43.985).

L’autre limite au multisalariat tient à l’obligation de loyauté à l’égard de l’employeur, à laquelle tout salarié est tenu. Il ne peut exercer pour le compte d’une autre entreprise une activité concurrente. Le salarié qui ne la respecte pas risque un licenciement pour faute et une condamnation à verser à l’employeur concurrencé des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

Un employeur, plusieurs emplois

Le multisalariat n’est pas la seule forme de temps partagé, même s’il est la plus répandue. Ainsi les groupements d’employeurs, constitués sous la forme d’associations ou de sociétés coopératives, ont pour objet le partage de salariés entre leurs membres. Les emplois représentés au sein des groupements sont diversifiés.

Un salarié peut être mis à disposition à mi-temps d’une PME comme directeur des ressources humaines, et à mi-temps d’une autre en tant que responsable de la formation. "Cette formule présente des avantages pour le salarié, explique Bernard Giret, responsable CFDT en Région Poitou-Charentes. Il exerce son métier dans plusieurs entreprises tout en étant titulaire d’un seul contrat de travail."

Ce contrat, le plus souvent à durée indéterminée et à temps plein, est conclu avec un seul employeur. Il indique notamment la qualification du salarié, sa rémunération, la liste des utilisateurs potentiels. La convention collective applicable est celle qui représente la majorité des entreprises du groupement.

L’expérience montre qu’il est fréquent que les entreprises qui le composent relèvent de la même. "Les entreprises membres du groupement partagent les salariés qu’elles ne pourraient embaucher à temps plein. Ces employés sont mis à disposition à temps partiel pour un nombre d’heures qui correspond aux besoins de l’entreprise", conclut Bernard Giret.

Arrêt d'un emploi : quelles conséquences ?

Si le salarié perd un de ses emplois à temps partiel, il s’inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi. Il a droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) s’il ne travaille pas plus de 110 heures par mois et ne perçoit pas de salaires dépassant 70 % de ses revenus antérieurs. Pôle emploi examine ces seuils chaque mois. S’ils ne sont pas dépassés, l’ARE se cumule intégralement avec le salaire perçu pendant quinze mois. Les chômeurs de 50 ans et plus peuvent cumuler, sans limites, allocation et salaire pendant toute la durée de leur indemnisation.