Vous avez le droit de télétravailler d'où vous voulez

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© Glebstock

Lieu d’exercice du télétravail : que dit la loi ?

Le Code du travail ne prévoit rien sur le sujet. Les seules contraintes pour l’employeur sont d’assurer la sécurité et la protection de la santé de ses salariés (article L4121-1 du Code du travail).

La même latitude est accordée dans la fonction publique: « Le télétravail peut être organisé au domicile de l'agent, dans un autre lieu privé ou dans tout lieu à usage professionnel » (article L4121-1relatif au lieu d’exercice du télétravail des agents de la fonction publique).

De quels endroits peut-on télétravailler ?

D’un point de vue légal, rien n'interdit au salarié de télétravailler depuis un autre lieu que son domicile principal : résidence secondaire, tiers-lieu, espace de co-working, centre d’affaires....

Est-il possible de télétravailler d’un pays étranger ?

Il n’existe pas, à ce jour, de dispositions régissant le télétravail transnational. C’est donc, en théorie, possible.

L’employeur a-t-il le droit de refuser le télétravail d’un lieu autre que le domicile principal ?

Oui, à condition de faire signer une charte ou un accord collectif (« accord télétravail ») limitant le télétravail au domicile principal ou tout autre lieu précisé dans l’accord. Le salarié qui brave cet interdit s’expose à des sanctions pouvant aller de l’avertissement au licenciement pour faute.

Quelles sont les principales causes de refus ?

Le télétravail en dehors du domicile principal peut être interdit pour diverses raisons par l’entreprise qui, rappelons-le, est tenue d’assurer la sécurité et la protection de la santé de ses collaborateurs. L’employeur peut également craindre que le salarié ne soit pas en capacité de remplir ses missions professionnelle. Il peut estimer que :

  • La connexion internet n’est pas d’assez bonne qualité
  • Le bâtiment dans lequel travaille le salarié n’est pas conforme (électricité…)
  • Si le poste de travail à domicile est sécurisé par un ergonome (avec siège ergonomique, par exemple), il peut être difficile à l’employeur d’autoriser le télétravail dans un autre lieu, du moins de manière régulière
  • La distance géographique  trop importante est un frein qui empêche le salarié de revenir au bureau rapidement en cas d’urgence

Que se passe-t-il en cas d’accident ?

Selon le Code du travail (article L4121-1), « l'accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail ». Concrètement, l’accident sera pris en charge dans les mêmes conditions que s’il était survenu dans les locaux de l’entreprise. Les télétravailleurs sont donc couverts par l’assurance de leur employeur puisque, bien que travaillant hors des locaux de l'entreprise, ils sont toujours rattachés à leur entreprise. 

Qu'en est-il de l’indemnité forfaitaire de télétravail ?

Elle est due quel que soit le lieu de télétravail.

Le télétravail : un phénomène très francilien

En 2021, 56 % des salariés vivant à Paris et 36 % de ceux vivant dans le reste de l’Île-de-France ont télétravaillé. Ils n’étaient que 10 % à 23 %* hors Ile-de-France (Source : Etude INSEE).

*23% pour les communes "densément peuplées", 10% pour les communes "très peu denses".

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