Suis-je victime de harcèlement moral ?

Je viens d'entrer dans un cabinet d'agent général d'assurance depuis le 1er octobre en tant que collaboratrice à dominante commerciale, et j'ai pour finalité de manager une équipe de 3 femmes plus âgées que moi. Quand je suis arrivée, j'ai ressenti une ambiance pesante. J'ai essayé d'instaurer un climat de confiance en tutoyant et en me laissant tutoyer. Seulement l'une des collaboratrices d'agence m'a dit agressivement dès le 2ème jour alors que je lui proposais mon aide, que de toute façon je touchais largement plus qu'elle et m'a fait comprendre de ne pas toucher à ses affaires qui arrondissent ses fins de mois. Etant conciliante et m'adaptant aux différents caractères, je lui ai fait part de ma compréhension. La deuxième semaine, cette même personne a débarqué dans mon bureau de façon toujours agressive, pour me dire qu'elle n'appréciait pas que j'ai un bureau qui aurait dû revenir à la plus ancienne, qu'elle ne comprenait pas que je touche plus qu'elle alors que l'on ne fait pas le même travail ! En effet, je reçois les clients, je les découvre et leur propose une solution adaptée à leurs besoins, alors qu'elle est à l'accueil et ne répond qu'aux besoins primaires des clients (encaissement, devis, sinistres, etc..). Par ailleurs, elle me reproche ma façon de travailler avec les nouvelles bases informatiques qui sont très explicites et qui permettent un bon suivi de la relation clientèle alors qu'elle utilise l'ancienne version qui n'est pas enrichissante pour la base des données. A ça, elle me dit que je veux bien me faire voir alors que je ne fait que mon travail. L'altercation a duré 20 minutes, j'ai fait preuve d'un calme exemplaire et de compréhension,en lui précisant qu'on pouvait communiquer sans aboyer. J'en ai fait part à mon supérieur et une collègue embauchée dans une autre agence. Mon supérieur ne lui en a pas fait part à ce moment là. Mais ce samedi, elle est revenu à la charge, attendant le départ de mon agent général dans une autre agence pour débouler comme une furie dans mon bureau. Elle avait le regard plein de mépris et de jalousie, et m'a fait dit qu'elle scrutait mon agenda, qu'elle avait relevé des éléments qu'elle n'appréciait pas, et qui selon elle pouvaient avoir des impacts sur son travail et sa considération dans l'entreprise. Elle m'a reproché entre autre d'avoir contacté un client qui avait fait un devis avec elle et m'a demandé pourquoi je l'avais contacté alors que ce client ne veut avoir à faire qu'avec elle. Je lui ai répondu qu'il fallait se calmer, et que je regardais l'agenda pour voir ce que j'avais écris, et il s'avère que j'ai noté suite à une action téléphonique "ciblage non pertinent, devis transformé en contrat par ma collègue (initiales)", je lui ai dit que ce n'était pas plus clair. Ensuite elle m'a reproché d'avoir mis sur une fiche client "numéro de téléphone erroné alors que client a fait une assurance scolaire il y a 15 jours", c'était pour penser à lui redemander son téléphone, elle l'a pris pour elle et se sentait visée. Je lui ai dit que ce n'était pas péjoratif et m'a répondu à cela que j'étais trop naïve, qu'elles ne travaillaient pas comme ça, et que de toute façon j'étais sur le podium de la hiérarchie et m'a menacé de ne plus m'aider si j'en parlais à mon agent général. Je vous avoue que ma patience a des limites, et qu'il y a des bornes à ne pas dépasser. J'étais tellement dépitée que j'en ai parlé en pleurant à ma collègue qui est dans l'autre agence, la collègue la plus ancienne a vu que je pleurais car je lui ai demandé un mouchoir et ne m'a rien dit au sujet de l'altercation. Il s'avère que le père de l'agent général, lui-même agent général de l'autre agence a vu que je pleurais, et a contacté tout de suite mon agent général référent en précisant qu'il y avait un gros problème dans mon agence et que je pleurais. Les deux agents généraux ont convoqués cette personne et lui ont donné un avertissement verbal. Mais j'appréhende son absence, car je sais très bien qu'elle va recommencer... Que puis faire juridiquement parlant ? Est-ce du harcèlement moral ?

Réponse de l'expert

Constituent une infraction les actes répondant aux faits incriminés aux articles L 122-46 du code du travail. En effet, nul ne doit « subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». Si le salarié peut justifier des agissements, il doit porter plainte auprès du procureur de la République.

Le harcèlement moral est caractérisé par trois éléments :

  • des agissements répétés,
  • une dégradation des conditions de travail,
  • une atteinte aux droits, à la dignité, à la santé physique ou mentale ou à l’avenir professionnel du salarié.

Le harcèlement peut être le fait de l’employeur, de son représentant ou d’un supérieur hiérarchique, voire de toute personne disposant d’une autorité de fait (conjoint ou membre de la famille de l’employeur) et se matérialiser par un abus ou détournement de pouvoirs, une attitude vexatoire, fourniture de tâches sans intérêt ou dégradante, des brimades, des humiliations … (Cour de cassation, chambre sociale, 16 juillet 1998).

Il peut également être exercé entre collègues n'ayant pas de rapport hiérarchique ou être le fait d'un subordonné envers son supérieur hiérarchique. Les injures ou insultes envers les autres salariés peuvent ainsi constituer des fautes graves justifiant un licenciement (Cour de cassation, chambre sociale, 6 février 1980).

L’employeur doit prendre les mesures nécessaires en vue de prévenir de tels agissements. Il peut, notamment, alerté par les délégués du personnel en vertu de l’article L.422-1-1 du code du travail, dans le cadre de la procédure d’alerte, prendre les mesures disciplinaires qui s’imposent pour sanctionner le salarié fautif (article L.122-50 du code du travail).

En cas de harcèlement moral, la victime peut engager, tout d’abord, une procédure de médiation, le choix du médiateur faisant alors l’objet d’un accord entre les parties (la liste des médiateurs est publiée, dans chaque département, au recueil des actes administratifs du département) : articles L.122-54 et L.524-1 et suivants et R.524-1 et suivants du code du travail.

Pour cela, il doit adresser une requête écrite et motivée au président de la commission régionale de conciliation, ou, si la requête est adressée conjointement par le salarié et l’employeur, au directeur régional du travail. Après désignation du médiateur, chaque partie lui remet un mémoire contenant ses observations et le communique à la partie adverse.

Le médiateur dispose alors d’un délai d’un mois pour leur soumettre ses recommandations motivées. Celles-ci n’ont, cependant, aucun caractère obligatoire. Le médiateur peut alors recommander aux parties de soumettre le litige à la juridiction de droit commun compétente. Les parties peuvent rejeter la proposition du médiateur dans les huit jours, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. En cas d’échec, les parties sont informées dans sanctions encourues et de leurs droits.

La victime peut alors engager une procédure devant le conseil des prud'hommes s'il arrive à établir la matérialité des faits permettant de présumer l'existence d'un harcèlement moral (témoignages de collègues, courriers adressés à la victime, etc…).