Statut de cheminot : à quoi donne-t-il droit ?

Statut de cheminot : à quoi donne-t-il droit ?
92 % des salariés de la SNCF bénéficient aujourd’hui du statut de cheminot. - © Gwengoat

Un rapport propose de supprimer le statut de cheminot pour les nouveaux embauchés. Emploi garanti à vie, départ à la retraite possible entre 52 et 57 ans, quasi-gratuité des billets de train… retour sur les avantages auxquels donne droit ce statut.

L’ancien patron d’Air France-KLM, Jean-Cyril Spinetta, a remis jeudi dernier au Premier ministre, Edouard Philippe, un rapport sur l’avenir du transport ferroviaire. Parmi les 43 propositions formulées pour réformer la SNCF, il préconise la suppression du statut de cheminot pour les nouvelles embauches, au profit de contrats de droit commun. Une telle mesure mettrait fin à un statut vieux de plus de 90 ans. La CGT a annoncé qu’elle manifestera le 22 mars pour le défendre.

De quand date le statut de cheminot ?

En 1909, la loi fixe le régime spécial de retraite des cheminots, puis en mai 1920, à l’issue de grandes grèves, est mis en place le premier statut de cheminot fixant les conditions de rémunérations et les règles régissant tous les aspects de la vie de l’agent comme le recrutement, les congés, l’avancement, la maladie, les mesures disciplinaires et la cessation de fonction.

En 1937, l’Etat décide de nationaliser les différentes compagnies de chemin de fer donnant ainsi naissance à la Société nationale des chemins de fer français, la SNCF. S’ensuivent la fusion des caisses de retraite des anciennes compagnies privées et la création d’une caisse de soins pour les agents et leurs familles. Le statut spécifique des cheminots est renforcé.

Combien d’agents sont concernés ?

92 % des 150 000 salariés de la SNCF relèvent de ce statut. Ce ne sont pas forcément des conducteurs de train. Le qualificatif cheminot désigne « les agents du cadre permanent » de la SNCF. Pour en bénéficier, il faut avoir moins de 30 ans au moment de l’embauche et être de nationalité française ou ressortissant d’un pays de l’Union européenne. Une fois recrutés, les agents effectuent un « stage obligatoire », d’une durée d’un an pour les salariés non cadres, et de deux ans et demi pour les jeunes cadres. Durant cette période, ils sont évalués à au moins trois reprises.

Les autres salariés – les 8 % restants – sont des agents contractuels, en CDD ou CDI, liés à la compagnie par un contrat de travail conforme aux dispositions du Code du travail. Leur période d’essai est plus courte : 2 mois maximum pour le personnel d’exécution, 3 mois pour les agents de maîtrise et 4 mois pour les cadres en CDI.

Que garantit ce statut de cheminot ?

Une fois la période d’essai passée, les agents bénéficient d’un emploi garanti à vie (sauf en cas de faute grave).

Que gagnent les cheminots ?

Le salaire moyen brut mensuel était de 3 090 € en 2014 pour un temps complet, soit 178 € de plus que le brut mensuel moyen – secteurs public et privé confondus – fixé à 2 912 € en 2013, selon l’Insee. Mais « plus de six cheminots sur dix touchent moins de 3 000 € bruts », assure la SNCF.

Ont-ils davantage de congés ?

La SNCF applique les 35 heures hebdomadaires, calculées sur un semestre, avec des modalités très différentes selon les métiers. Les agents ont 28 jours de congés payés auxquels s’ajoutent des RTT dont le nombre varie selon leur activité. Ainsi, les personnels administratifs ont 10 RTT tandis que les personnels roulants et agents travaillant de nuit disposent respectivement de 22 et 28 jours de RTT.

Quand partent-ils à la retraite ?

Le régime spécial de retraite des cheminots est plus avantageux que le régime général des salariés. Jusqu’en 2016, les conducteurs (10 % des cotisants) avaient la possibilité de partir à la retraite dès 50 ans et 55 ans pour les travailleurs sédentaires. Mais depuis le 1er janvier 2017, cette limite d’âge augmente de quatre mois par an afin d’atteindre 52 et 57 ans en 2024.

La pension, comme celle des fonctionnaires, est calculée sur la base des six derniers mois d’activité pour un taux à 75 % du salaire. Pour un taux plein, il faut avoir cotisé 41 années et demie. Pour le régime général, il faut faire la moyenne des 25 années les plus avantageuses de la carrière.

Quels sont les avantages en nature ?

Les agents de la SNCF, qu’ils soient cadres permanents, contractuels ou retraités, ont droit à des « facilités de circulation », c’est-à-dire des billets de train gratuits ou à prix très réduits (ils ne paient que la réservation) pour eux-mêmes et leur famille proche. « Leurs enfants circulent pour 10 % du prix du billet, tandis que les parents et beaux-parents disposent de quatre billets gratuits par an ».

Autre avantage en nature : les logements mis à disposition en location, dont une partie à loyer social.