SNCF : les cheminots préparent leur riposte

SNCF : les cheminots préparent leur riposte
Un train à la gare de Bordeaux, mardi 13 mars. - © Régis Duvignau – Reuters

La ministre des Transports, Elisabeth Borne, a dévoilé mercredi son projet de loi autorisant le gouvernement à recourir aux ordonnances.

L’intersyndicale de la SNCF doit se réunir jeudi 15 mars pour décider des suites à donner à la présentation du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. 

« On va certainement définir un calendrier d’appel à la grève » et aussi « faire un point sur la manifestation nationale du 22 mars », qui doit rassembler cheminots et agents publics, a déclaré à l’Agence France-Presse Didier Aubert, secrétaire général de la CFDT-Cheminots, l’un des quatre syndicats représentatifs de la SNCF.

La ministre des Transports, Elisabeth Borne, a dévoilé mercredi en Conseil des ministres le texte qui autorise le gouvernement à prendre des ordonnances pour réformer le secteur ferroviaire.

Huit articles

Des mesures peuvent ainsi être prises « pour améliorer le fonctionnement du groupe public ferroviaire », notamment en modifiant sa « forme juridique » et celles « des entités qui le composent, sans remettre en cause leur caractère public », indique l’article 1er. Ce dernier aborde le sujet délicat du statut des cheminots, en prévoyant la possibilité pour le gouvernement de « déterminer les conséquences de ces modifications, notamment les conditions dans lesquelles les contrats de travail se poursuivent après leur intervention et les effets en résultant sur le droit social applicable ». Les agents de la SNCF nouvellement recrutés ne pourront plus bénéficier de ce statut.

Selon l’article 4 du texte, qui en compte huit au total, le gouvernement souhaite aussi « adapter le système ferroviaire dans le cadre de l’ouverture à la concurrence », pour se plier aux exigences de l’Union européenne.

« Concertation » et « débat » parlementaire

« Le recours aux ordonnances permet de mener de façon concomitante deux mois de concertation approfondie avec l’ensemble des acteurs (mars-avril) et trois mois de débat au Parlement (avril-juin) », d’après le compte rendu du Conseil des ministres.

Cette « concertation servira de socle au débat parlementaire, dans la mesure où à chaque fois qu’elle aura permis d’avancer suffisamment sur un sujet, le gouvernement pourra introduire les mesures correspondantes sous forme d’amendements au projet de loi, à la place des ordonnances », précise le document.

Mais les syndicats craignent que l’exécutif ne tienne pas compte de leurs doléances exprimées au cours des discussions, dénoncées comme une façade à un passage en force.

Le gouvernement veut recourir aux ordonnances pour éviter le « blocage » du pays, soit des grèves et des manifestations massives, a admis le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement, Christophe Castaner, jeudi dans une entretien à France Info.  Il a utilisé la même méthode pour faire aboutir sa réforme du droit du travail.