Quel est le rôle de l'inspecteur du travail ?

Quel est le rôle de l'inspecteur du travail ?

L'inspecteur du travail contrôle l'application de la réglementation du travail, conseille et informe les employeurs et les salariés sur leurs droits et obligations. Il tente également de concilier les parties, notamment lors de conflits collectifs...

L'inspecteur du travail a des missions très étendues : il contrôle l'application de la réglementation du travail dans tous ses aspects, qu'il s'agisse du contrat de travail, de la durée du travail, de l'hygiène et de la sécurité, du bon fonctionnement des institutions représentatives du personnel.

L'inspecteur peut intervenir si l'employeur ne respecte pas la réglementation en matière de salaire (non-respect du Smic, inégalités homme-femme...). Il peut être consulté en matière d'horaires de travail trop importants ou de conditions de travail difficiles.

Il a également un rôle de conseil auprès des salariés, des employeurs, qui peuvent faire appel à lui pour toute information relative au droit du travail.

Licencier un représentant du personnel avec l'autorisation de l'inspecteur du travail

Dans de nombreuses situations, l'employeur doit demander à l'inspecteur du travail son autorisation avant d'agir. C'est le cas, par exemple, lorsqu'il souhaite licencier un représentant du personnel, un médecin du travail, obtenir une dérogation pour augmenter la durée hebdomadaire du travail des jeunes de moins de 18 ans...

L'inspecteur du travail contrôle le règlement intérieur

L'inspecteur du travail contrôle également le règlement intérieur de l'entreprise. Une fois celui-ci élaboré, l'employeur le lui envoie. L'inspecteur peut exiger qu'une clause illicite ou portant atteinte aux droits des personnes en soit retirée. Le salarié qui estime qu'une clause du règlement intérieur est illégale doit saisir l'inspecteur du travail.

Des clauses prévoyant l'interdiction absolue de siffler, chanter ou d'avoir des conversations extérieures au service, ou encore de porter des badges, des types de coiffure, ont été annulées car contraires aux libertés individuelles.

Le rôle de conciliateur de l'inspecteur du travail

L'inspecteur du travail ne règle pas les litiges entre l'employeur et le salarié à propos de l'application du contrat de travail. Il peut éventuellement intervenir comme conciliateur. Mais si le litige persiste, c'est vers les prud'hommes qu'il faudra se tourner.

L' inspecteur du travail a des moyens d'action étendus

Pour exercer ses missions, l'inspecteur du travail a des moyens d'action étendus. Il peut pénétrer dans l'entreprise et la visiter, sans avertir préalablement l'employeur. Il peut mener des enquêtes et interroger les salariés, demander la communication de documents, prélever des produits, faire appel à des organismes extérieurs agréés pour vérifier les locaux et les matériels.

Lorsqu'il constate des irrégularités, l'inspecteur a plusieurs possibilités pour agir. Il peut rappeler à l'employeur ses obligations légales, par exemple en matière de sécurité, et lui indiquer qu'à défaut de mise en conformité il établira un procès-verbal transmis au procureur de la République. Ce dernier peut alors décider d'engager des poursuites pénales.

En cas de situation dangereuse pour les salariés, l'inspecteur du travail peut saisir le juge des référés pour suspendre l'activité dangereuse.

Le nom de l'inspecteur doit être affiché

L'employeur doit obligatoirement afficher dans l'entreprise l'adresse de l'inspection du travail et le nom de l'inspecteur dont relève l'entreprise.