Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : êtes-vous éligible ?

En pleine épidémie de Coronavirus, la prime de 1 000 € est facilitée. En 2020, les employeurs peuvent de nouveau verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux dans la limite de 1 000 €, à certains de leurs salariés. Son attribution est désormais soumise à un accord d’intéressement, mais en pleine épidémie de coronavirus, cette obligation a été levée pour les entreprises de moins de 250 salariés. Y avez-vous droit ? Explications. 

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4mn de lecture
© sefa ozel

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite prime « Macron », annoncée en décembre 2018 pour apaiser la colère des Gilets jaunes, a été reconduite pour l’année 2020.

Etes-vous éligible à la prime ?

Oui, dès lors que vous êtes lié à l’entreprise ou à l’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) ou à caractère administratif (EPA) par un contrat de travail à la date de son versement, vous pouvez la percevoir, et ce, que vous soyez en CDI, en CDD, à temps plein ou à temps partiel, intérimaire, titulaire d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation, etc. Toutefois, l’employeur peut réserver la prime aux salariés dont la rémunération est inférieure à un certain plafond.

Votre employeur est-il tenu de vous la verser ?

Non, son paiement repose sur le volontariat. La décision de la verser peut relever d’un accord d’entreprise ou d’une décision unilatérale de l’employeur.

Si votre employeur a décidé de la verser, il doit également mettre en œuvre cette année un accord d’intéressement d’une durée d’au moins un an à la date de versement de la prime et d’ici le 30 juin 2020 au plus tard. Une exception à ce principe : les associations et fondations reconnues d’utilité publique et autorisées à recevoir des dons, qui n’ont pas besoin de disposer d'un accord d’intéressement.

[Mise à jour du 25 mars 2020] Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a également levé, pour les entreprises de moins de 250 salariés, l’obligation d’avoir un accord d’intéressement. L'objectif est de favoriser le versement de la prime aux salariés qui continuent de se rendre sur leur lieu de travail malgré l’épidémie de coronavirus.

Le montant de la prime peut-il être inférieur ou supérieur à 1 000 € ?

Oui, le montant de la prime est libre et peut être modulée selon les bénéficiaires en fonction de leur rémunération, de leur niveau de qualification, de leur temps de travail et de leur durée de présence dans l’entreprise pendant l’année écoulée. Pour cette dernière condition, il n’est pas tenu compte des absences au titre des congés de maternité, de paternité, de l’accueil ou de l’adoption d’un enfant, congé parental d’éducation, congé pour enfant malade, congé de présence parentale.

Attention, seules les primes versées aux salariés ayant perçu au cours des douze mois précédant le versement une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du Smic brut correspondant à la durée du travail prévue au contrat seront exonérées d’impôts et de cotisations sociales.

En 2019, quelque 5 millions de salariés ont reçu ce bonus pour un montant moyen de 400 €. Au total, 2,2 milliards d’euros de primes ont été versés dans 408 000 établissements, soit 20 % des entreprises, à un quart des salariés du secteur privé. Environ 30 % des salariés ont reçu 1 000 €.

Bon à savoir

La prime ne se substitue à aucun élément de rémunération, ni aux primes prévues par un accord salarial, le contrat de travail ou les usages en vigueur dans l’entreprise (prime du 13e mois, prime de Noël, etc.).

La prime "Macron" de pouvoir d'achat est-elle imposable ?

La prime est exonérée, dans la limite de 1 000 €, de toutes les cotisations et contributions sociales. Dans cette même limite, la prime n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu. Si vous percevez un montant supérieur, seule la fraction excédentaire est soumise aux cotisations et contributions sociales et à l’impôt sur le revenu.

Bon à savoir

Dès lors qu’elle ouvre droit aux avantages sociaux et fiscaux, la prime est également exclue, dans la limite de 1 000 €, des ressources du bénéficiaire prises en compte pour le calcul de la prime d’activité et pour l’attribution de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH).

Quand la prime est-elle versée ?

La prime peut faire l’objet d’avances mais l’intégralité de son montant doit être versée le 30 juin 2020 au plus tard. Son versement doit figurer sur votre bulletin de paie. Les primes versées après le 30 juin ne pourront plus bénéficier du régime d’exonération.

df
Sarah Corbeel
Publié le

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