Prévoir une année sabbatique

Prévoir une année sabbatique

Envie de faire une pause dans votre vie professionnelle ? De vous reconvertir ? De voyager en famille ? Voici comment bien organiser votre congé sabbatique.

Réussir un congé sabbatique ne s’improvise pas. Il est nécessaire de s’organiser à l’avance.

Une ancienneté d’au moins trente-six mois

Le congé sabbatique est un droit (articles L.3142-91 à L.3142-104 du Code du travail) pour tout salarié qui justifie, à la date de son départ, d’une ancienneté dans l’entreprise ou dans le groupe d’au moins trente-six mois consécutifs ou non, et de six années d’activité professionnelle.

Et le postulant ne doit pas avoir bénéficié au cours des six années précédentes dans l'entreprise d’un autre congé sabbatique, d’un congé pour création d’entreprise ou d’un congé individuel de formation de plus de six mois.

Congé sabbatique : six à onze mois maximum

Le congé sabbatique peut s’étirer sur une période de six à onze mois maximum. Vous en choisissez la durée lorsque vous en faites la demande à votre employeur. Libre à vous de disposer de ce temps comme vous le souhaitez : voyager, vous former… Vous avez même le droit d'exercer une activité salariée ou non, voire de créer votre propre entreprise, à condition de ne pas faire concurrence à votre employeur.

Pendant toute la durée du congé, le contrat de travail est suspendu. Vous continuez donc à faire partie de l’entreprise, mais sans percevoir de rémunération et sans acquérir ni ancienneté, ni droits à congés payés pendant votre absence. En revanche, vous conservez le bénéfice des prestations en nature de l’assurance-maladie, invalidité, maternité et décès.

Des démarches incontournables pour prendre un congé sabbatique

Vous devez informer votre employeur par écrit (courrier recommandé AR ou remise du pli en main propre contre décharge) au moins trois mois avant la date de votre départ. Votre lettre doit mentionner la durée de votre congé et ses dates (aucune reprise anticipée du travail ou prolongation de l’absence n’est possible). Vous n’avez pas à vous justifier.

Toutefois, en pratique, il est essentiel de présenter à son employeur un projet clair et détaillé avec les raisons d’un tel départ. L’idéal est d’en parler avec lui suffisamment à l’avance pour ne pas le mettre devant le fait accompli et pour le convaincre du caractère enrichissant de cette expérience pour vous et pour l’entreprise, recommande Christophe Belud, coach en entreprise.

La réponse de l’employeur

Votre employeur dispose de trente jours pour vous répondre (par lettre recommandée avec AR ou par courrier remis en main propre contre décharge). Passé ce délai et en l’absence de réponse de sa part, son accord est réputé acquis.

  • Dans une entreprise de 200 salariés et plus, l’employeur ne peut faire autrement que d’accepter le congé. Il peut tout au plus vous demander de décaler votre départ (au maximum de six mois à compter de la présentation de la lettre recommandée) pour limiter le nombre d’absences simultanées dans l’établissement.

Le report est possible jusqu'à ce que le pourcentage de salariés simultanément absents dans l'entreprise ne dépasse pas 1,5 % de l'effectif.

  • Dans une entreprise de moins de 200 salariés, l'employeur peut reporter le départ à 9 mois sans qu'il ait à se justifier.

Pour limiter les absences simultanées, le report est possible jusqu'à ce que le nombre de jours d'absences prévu dans l'entreprise ne dépasse pas 1,5 % du nombre total des jours de travail effectués dans les 12 mois précédant le départ en congé sabbatique.

Un refus de congé motivé

L'employeur peut refuser votre projet de congé sabbatique si vous ne remplissez pas les conditions d'ancienneté et de demande dans les délais.

Dans les entreprises de moins de 200 salariés : l'employeur peut refuser de vous accorder ce congé s'il est préjudiciable à la bonne marche de l'entreprise, après avis du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du personnel.

Son refus doit être motivé et vous être notifié par lettre recommandée avec avis de réception (ou par remise en main propre contre décharge). Vous avez la possibilité de faire part de votre mécontentement, mais, en l’absence de représentants du personnel, il faudra vous adresser au bureau de jugement du conseil de prud’hommes dans les quinze jours suivant la réception de la lettre de refus.

Avant de vous lancer dans telles démarches, pesez bien le pour et le contre… car vous ne devez jamais perdre de vue que le but est de réintégrer l’entreprise dans les meilleures conditions après votre congé.

Retrouver son poste après son congé

À votre retour, vous devez retrouver voter précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente à celle que vous perceviez au moment de votre départ. Pour éviter les mauvaises surprises, il est préférable de prendre contact avec votre employeur pour vous rappeler à son bon souvenir.

Ceux qui ne souhaitent pas réintégrer leur poste doivent rompre définitivement leur contrat de travail. Il leur faudra alors (sauf accord avec l’entreprise) respecter le préavis prévu en cas de démission.

Contacts utiles 

Allô Service public : 3939 (0,06 €/min en moyenne).

DIRECCTE : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. Pour connaître l’adresse la Direccte du domicile : www.direccte.gouv.fr