Peut-on être dédommagé pour une inégalité salariale ?

Il est possible d'effectuer une demande de dédommagement si vous constatez une inégalité salariale flagrante à votre endroit. Il s'agit d'une démarche longue et complexe qui peut vous inciter à vous faire accompagner par des institutions extérieures à l'entreprise. Mode d'emploi. 

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris dans votre compte

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner
2mn de lecture
© ftwitty

Tout d'abord, vérifiez que cette différence de salaire tombe sous le coup de la loi. À responsabilités, charges physiques et nerveuses similaires, deux salariés ayant la même expérience doivent certes recevoir le même salaire. Mais un écart de rémunération est légal si l’entreprise le justifie par des éléments objectifs et vérifiables, comme l’ancienneté ou les qualités professionnelles (consignées dans les entretiens d’évaluation, par exemple).

Ensuite, expliquez sans agressivité à la direction du personnel que vous avez l’impression d’être moins bien payé, et demandez-lui pourquoi. À défaut de réponse satisfaisante, réitérez votre demande par écrit, ce qui l’oblige à répondre de la même façon. Si elle ne le fait pas, cela témoigne de son embarras. Les juges apprécient ces démarches amiables préalables. Prévenez les représentants du personnel.

Pour aller plus loin, il vous faut des preuves : bulletins de salaire, entretiens d’évaluation et diplômes, par exemple, de collègues mieux payés que vous. Ces derniers sont souvent réticents à les fournir (ces preuves seront portées à la connaissance de l’employeur), mais acceptent parfois lorsqu’ils sont amenés, pour d’autres raisons, à quitter l’entreprise.

Des recours possibles hors de l'entreprise

À défaut de preuves, alertez l’inspection du travail et le défenseur des droits. Ils peuvent exiger de l’entreprise qu’elle communique ces éléments, sans dévoiler votre nom. Ils se saisiront plus volontiers de votre dossier si vous êtes plusieurs à vous plaindre, ou si votre entreprise pose d’autres problèmes.

Demandez une médiation ou faites appel à un avocat pour négocier avec la DRH. C’est un préalable indispensable à l’action en justice. Et une transaction est toujours préférable à un long procès.

L’entreprise ne peut vous licencier au motif que vous faites valoir vos droits, mais elle peut vous en garder rancune.

Bon à savoir

Un salarié victime d’une inégalité salariale doit en principe recevoir le salaire dont il a été à tort privé les trois dernières années. Le rappel de salaire peut même concerner toutes les années de discrimination (prouvées), lorsque l’écart de rémunération est lié au sexe ou à l’origine, par exemple.

Partager cet article :