Peut-on cumuler plusieurs emplois ?

Peut-on cumuler plusieurs emplois ?

Ajouter un second emploi à son activité principale pour améliorer les fins de mois est possible à condition de ne pas dépasser la durée maximale de travail autorisée.

Le Code du travail n’interdit pas d’additionner les emplois : un travailleur salarié peut légalement exercer plusieurs activités professionnelles, au service d’employeurs différents, de manière occasionnelle ou régulière.

Cumuler temps plein et temps partiel

"Si le Code du travail n’interdit pas le cumul d’emplois, il limite toutefois le nombre d’heures que les salariés ont le droit d’effectuer", explique Me Florence Bachelet, avocate au barreau de Bordeaux.

Ainsi, en cas de double (ou triple) activité salariée, la durée quotidienne du travail effectif ne peut (sauf rares exceptions) excéder 10 heures. Si le salarié effectue 6 heures le lundi chez un employeur, il ne pourra donc travailler que 4 heures au maximum chez son second employeur dans la même journée.

Additionner plusieurs emplois : ce que la loi autorise

Par ailleurs, la durée hebdomadaire de travail ne doit pas dépasser 48 heures. Ainsi, le salarié qui travaille 20 heures dans une entreprise peut effectuer jusqu’à 28 heures auprès d’autres employeurs.

Toutefois, la durée hebdomadaire moyenne de travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives (trois mois) ne peut excéder 44 heures. Dès lors, un salarié à temps partiel employé 25 heures par semaine peut travailler auprès d’une seconde entreprise 19 heures.

Un salarié à temps plein (35 heures hebdomadaires) a le droit d’effectuer 9 heures pour une autre entreprise, voire 13 heures au cours d’une semaine si la durée moyenne de 44 heures sur douze semaines est respectée. Il est à noter toutefois que certaines activités échappent à ces limites.

Il s’agit des travaux scientifiques, littéraires ou artistiques, d’entraide bénévole, des travaux ménagers effectués chez des particuliers pour leurs besoins personnels, des travaux d’extrême urgence nécessaires pour prévenir des accidents ou organiser des mesures de sauvetage.

Risque d'amendes

"En pratique, un salarié pluriactif n’est pas tenu d’informer son employeur de sa situation. Mais si le chef d’entreprise l’apprend et que le salarié travaille au-delà des limites autorisées, attention !", met en garde Me Bachelet. En effet, nul ne peut recourir aux services d’une personne qui contrevient à la réglementation de la durée du travail.

En conséquence, le salarié comme l’employeur se trouvent dans l’illégalité et risquent une amende de 1 500 € chacun, 3 000 € en cas de récidive ( Articles R. 8262-1 et R. 8262-2 du Code du travail).

Pour autant, le contrat de travail n’est pas nul et l’employeur reste tenu au paiement du salaire (Cour de cassation, chambre sociale, 13 mai 1992, pourvoi n° 91-40.734). Mais cette situation ne peut perdurer et le salarié mis en demeure par son employeur doit opter pour l’un de ses emplois.

S’il ne s’exécute pas, son employeur sera alors fondé à entamer une procédure de licenciement (Cour de cassation, chambre sociale, 9 décembre 1998, pourvoi n° 96-41.911). Par ailleurs, un salarié qui accepte juste de réduire son temps de travail tout en continuant à dépasser la durée maximale autorisée peut être licencié pour faute grave.

La clause d’exclusivité

Au-delà de la réglementation sur la durée maximale de travail autorisée, le salarié qui s’apprête à signer un deuxième contrat de travail doit vérifier le contenu de son premier contrat. En effet, ce contrat peut contenir une clause d’exclusivité qui lui interdit de cumuler son emploi avec une autre activité professionnelle, salariée ou non (voir l’encadré ci-dessous).

Dans cette éventualité, c’est donc le contrat de travail qui empêche le cumul d’emplois. Cela posé, pour qu’une clause d’exclusivité soit valable, le contrat de travail doit préciser qu’elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise, justifiée par la nature des tâches à accomplir et proportionnée au but recherché. Or force est de constater que lorsque le salarié travaille à temps partiel, les juges considèrent rarement que ces trois conditions sont réunies.

La clause ne peut être imposée, par exemple, à un VRP à temps partiel, qui doit garder la possibilité d’exercer un autre emploi. Elle est alors nulle (Cour de cassation, chambre sociale, 11 juillet 2000, pourvoi n° 98-43.240).

Est aussi illégale la mention qui conditionne le droit d’un salarié d’exercer une seconde activité professionnelle à l’accord préalable du premier employeur (Cour de cassation, chambre sociale, 16 septembre 2009, pourvoi n° 07-45.346).

Le salarié reste néanmoins soumis à une obligation de loyauté à l’égard de son employeur. Il ne peut donc exercer, pour son compte ou pour le compte d’une autre entreprise, une activité concurrente. Cette obligation existe même si elle n’est pas inscrite dans le contrat de travail. Celui qui ne la respecte pas encourt un licenciement pour faute et/ou une condamnation à verser à son employeur des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

Les allocations chômage peuvent se cumuler avec un salaire

Un salarié pluriactif qui perd l’un de ses emplois peut s’inscrire comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi.

Il a droit aux allocations de chômage s’il ne travaille pas plus de 110 heures par mois et ne perçoit pas un salaire dépassant 70 % de ses revenus antérieurs.

Ces conditions sont examinées chaque mois. Si elles sont remplies, les allocations de chômage se cumulent intégralement avec le salaire perçu pendant quinze mois.

Cour de cassation, chambre sociale, 10 mars 2009, pourvoi n° 07-43.985.

Les risques d’un cumul illégal

Un salarié qui cumulait un emploi à temps complet et un emploi de veilleur de nuit sur 29 heures hebdomadaires avait conscience de dépasser la durée maximale de travail autorisée.

Souhaitant régulariser sa situation, il propose à son second employeur de réduire son temps de travail. Ce dernier le licencie alors pour faute grave sans même prendre le temps de répondre à sa demande.

Après une longue procédure, la Cour de cassation donne finalement raison à ce chef d’entreprise. Elle rappelle qu’un employeur n’est pas tenu d’accepter la modification du contrat de travail proposée par le salarié.

Cour de cassation, chambre sociale, 10 mars 2009, pourvoi n° 07-43.985.

Exercer un travail salarié et une activité indépendante

Une personne salariée peut également cumuler son emploi avec une activité professionnelle indépendante (activité artisanale, commerciale, libérale ou agricole), dès lors qu’aucune clause de son contrat de travail ne l’interdit et qu’il n’existe aucune incompatibilité avec l’activité non salariée choisie.

Toujours selon le principe de loyauté, l’activité non salariée ne doit pas concurrencer celle de l’employeur, sauf accord de ce dernier (par exemple, une coiffeuse salariée ne peut pratiquer une activité de coiffeuse à domicile exercée pour son compte).

En revanche, seule l’activité salariée est soumise à la réglementation sur la durée du travail.

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