Passer à temps partiel, quelles conséquences ?

Avant de demander à votre employeur s’il accepte de réduire votre temps de travail, mesurez bien tous les effets de ce changement de vie.
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Votre employeur peut accepter ou refuser que vous travailliez à temps partiel.
© Korn V.

Votre salaire brut diminuera au prorata de votre nouvelle durée de travail : pour trois jours de travail, votre salaire brut sera réduit des 2/5e. Le plus souvent, il en sera de même pour les primes (13e mois, participation et intéressement, primes liées à la réalisation d’objectifs, etc.), calculées principalement sur la base du salaire. « Le passage à temps partiel doit être pris en compte pour définir vos objectifs. Car on ne peut pas exiger de vous le même résultat que de vos collègues à temps complet », met en garde Laurie Jimenez, juriste en droit social chez Cerfrance Gironde. Par ailleurs, conventions et accords collectifs peuvent prévoir des primes à caractère forfaitaire. « J’ai eu la bonne surprise de voir ma prime d’ancienneté intégralement maintenue, malgré mon passage à temps partiel », se rappelle Anabelle G., qui travaille dans la branche de la coiffure.

Durée de congé inchangée

Au même titre que les salariés à temps plein, vous bénéficierez, au minimum, de cinq semaines de congés payés par an (30 jours ouvrables). « Les jours de congé sont décomptés du premier jour d’absence jusqu’à la veille du retour, donc en incluant les jours ouvrables habituellement non travaillés », explique Laurie Jimenez. Si vous travaillez à 4/5e du lundi au jeudi, vos congés payés seront comptabilisés du lundi au samedi soir. L’indemnité de congés payés est calculée selon la solution la plus favorable entre le maintien du salaire ou le versement de 1/10e de la rémunération perçue au cours de la période de référence (du 1er juin au 31 mai, le plus souvent). « L’année suivant le passage à temps partiel, l’indemnité sera, de ce fait, supérieure au salaire de base, car la période de référence inclura des mois de salaire à temps complet », souligne Laurie Jimenez.

À noter : la journée de solidarité doit être proratisée selon la durée de travail. Le jour de son application dans l’entreprise, un salarié à mi-temps ne devra travailler que 3,5 heures s’il travaille habituellement 7 heures.

Titres-restaurant, aide au transport et avantages du CE

L’accès à la restauration d’entreprise ou aux titres-restaurant sera maintenu les jours où vous travaillerez, à condition que le repas intervienne dans l’horaire de travail. Quant au transport, la prise en charge obligatoire de votre abonnement restera de 50 %, sauf si vous travaillez moins de 17,5 heures par semaine. Dans ce cas, elle sera versée au prorata de votre temps de travail.

Enfin, les règles d’attribution des aides aux loisirs et vacances sont fixées par le conseil social et économique (CSE), nouveau nom du CE. Selon leur nature, ces aides sont égales pour tous les salariés, quel que soit leur temps de travail, ou dépendent des ressources du salarié. Dans ce dernier cas, l’aide du CSE est d’autant plus importante que les revenus sont bas.

À noter : un salarié passé à temps partiel continue de pouvoir voter et peut se présenter aux élections professionnelles.

Maladie : attention aux contrats très partiels !

Pour prétendre aux indemnités journalières en cas d’arrêt de travail de moins de six mois, un salarié doit avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois derniers mois – soit en moyenne un tiers-temps – ou bien avoir cotisé sur un salaire égal à 1 015 fois le smic horaire (1 697 euros brut en moyenne par mois) au cours des six derniers mois.

De même pour le droit au congé maternité. Par conséquent, en dessous de 11,5 heures travaillées par semaine, sauf à avoir un salaire horaire brut au moins supérieur à environ 35 euros, le salarié n’est pas assuré en cas d’arrêt maladie ou maternité.

Des droits au chômage proportionnels

Le calcul de vos allocations sera identique à celui d’un salarié à temps plein... ou presque. L’Assurance-chômage calculera votre allocation journalière de retour à l’emploi à partir de votre salaire journalier de référence (cumul des salaires des 12 derniers mois, divisé par le nombre de jours travaillés). Elle y appliquera par la suite un « coefficient temps partiel ». Par exemple, si vous avez travaillé 28 heures dans une entreprise où l’horaire à temps plein est de 35 heures, vous aurez un coefficient de 28/35, soit 0,8. Si vos 12 derniers mois de travail incluent une période de temps plein puis une période de temps partiel, l’Assurance-chômage pondérera ce coefficient en conséquence.

df
Marion Esquerré
Publié le