Où s'arrête votre liberté vestimentaire ?

Où s'arrête votre liberté vestimentaire ?

Chacun s'habille comme il l'entend, sauf sur son lieu de travail, où il ne dispose pas toujours de cette faculté. Jusqu'où les employeurs peuvent-ils s'immiscer dans cet art du paraître, par lequel s'épanouit notre personnalité ?

Les employeurs peuvent-ils contraindre les salariés à s'habiller d'une certaine façon ? Les tribunaux apportent des éléments de réponse.

En fait, la jurisprudence a consacré la liberté du salarié de se vêtir comme il l'entend (Cass. soc. 18 février 1998).

Cependant, malgré l'énonciation de ce principe, la liberté de se vêtir à sa guise sur son lieu de travail ne relève pas d'une liberté fondamentale.

Les obligations vestimentaires des employés

La liberté personnelle est en effet limitée. Ces limites peuvent provenir de règles d'hygiène et de sécurité (port du casque, d'une blouse, d'un masque…), rendues obligatoires par la législation. Il appartient même à l'employeur de faire respecter l'obligation de porter une protection, sous peine de se voir reprocher une faute inexcusable en cas d'accident du travail.

Un code vestimentaire parfois prévu dans le contrat de travail

Ces obligations vestimentaires peuvent être contenues dans le contrat de travail, dans le règlement intérieur, dans une note de la direction, un code d'entreprise, une brochure (telle que "Eurodisney look").

Le Code du travail prévoit d'ailleurs qu'aucun acte de l'employeur (disposition du règlement intérieur, sanction disciplinaire) "ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché".

Ainsi, toute mesure restrictive de la liberté du salarié de choisir sa tenue doit avoir une justification liée au travail.

Il est fréquent d'observer un code vestimentaire notamment dans les chaînes de restauration rapide : les salariés portent une tenue représentative de l'entreprise dans laquelle ils travaillent. Une tenue stricte peut être demandée dans une boutique de luxe, où la clientèle est généralement exigeante. Ou encore un employeur peut imposer le port d'un costume cravate aux commerciaux rencontrant des clients.

Respecter l'image de l'entreprise

Si un employeur peut imposer une tenue particulière ou interdire de porter tel vêtement, il ne dispose pas pour autant d'un pouvoir de décision arbitraire. L'interdiction ou l'obligation doit être liée à la nature de l'activité et répondre à un objectif précis, comme la protection de l'image de la société, la crédibilité du sérieux de celle-ci auprès du public, etc.

Selon les juges, le critère déterminant de l'atteinte excessive à la liberté de choix du salarié est celui du contact avec la clientèle.

Qu'un professeur de sport s'habille en survêtement pour aller travailler ne choquera personne et certainement pas son employeur puisqu'il adopte une tenue adaptée à ses fonctions. Mais il a récemment été jugé, dans le cas d'une secrétaire, que l'employeur pouvait valablement interdire à une salariée de se présenter au travail en survêtement car elle était en contact avec la clientèle.

Est également justifiée l'interdiction faite aux hommes de porter un bermuda. Bien entendu, l'obligation doit être justifiée par la nature de la tâche à accomplir. Même s'il est en contact permanent avec la clientèle, un ambulancier ne peut se voir imposer le port de la cravate.

La tenue vestimentaire doit rester décente

Alors même que le contenu de vos fonctions ou le contact avec la clientèle ne sont pas invoqués par l'employeur, celui-ci peut vous demander de ne pas porter telle tenue pour des raisons liées à la décence.

Ainsi, un chemisier transparent porté sans soutien-gorge est une tenue qui peut être qualifiée d'"anormale car de nature à semer un trouble dans l'entreprise". Bien entendu, la notion de "décence" est toute relative. Tout est question d'usages sociaux en la matière.

Parfois, les habitudes vestimentaires relèvent du non-dit : tout le monde se plie aux habitudes de l'entreprise, jusqu'au jour où un salarié arbore pour la première fois une boucle d'oreille ou un piercing, ou vient en bermuda.

Vous ne serez pas licencié pour vous être présenté pour la première fois à votre travail en short ou sans cravate. Mais dès lors que votre employeur vous l'interdit pour un motif légitime, tout va dépendre de votre attitude.

Si vous persistez dans votre volonté de venir travailler ainsi, votre licenciement peut être justifié par le refus d'obéir à l'ordre de ne pas porter ce vêtement. Dans un tel cas, il semble que ce soit le refus persistant de se soumettre à un ordre, si celui-ci est justifié, qui fonde le licenciement.

Une tenue vestimentaire décontractée sans être négligée

Certaines entreprises françaises se sont laissé gagner par la mode du "casual Friday" qui autorise les salariés à adopter une tenue vestimentaire plus décontractée le vendredi. Venue des États-Unis, cette pratique s'est diffusée en premier lieu dans les filiales françaises de sociétés américaines, puis dans les start-up.

Mais tout n'est pas pour autant permis. Même en été, les shorts et les tongs restent proscrits au bureau. Le port du polo est admis, par exemple, à condition toutefois qu'il soit de bonne tenue. Le pull-over peut remplacer le duo chemise-cravate, s'il est chic. Au final, vous pouvez être "cool", mais vous ne devez surtout pas paraître négligé.