Mi-temps thérapeutique : peut-on revenir en arrêt maladie en cas de rechute ?

Je suis atteinte d'un cancer (lymphome) et sous chimiothérapie depuis 5 mois. Je supporte bien le traitement et me sens en pleine forme (passé 2-3 jours après la chimio). Je suis en arrêt maladie complet et ça me pèse. Je voudrais reprendre mon activité par mi-temps thérapeutique ; le cancérologue est d'accord pour 6 mois et mon employeur est également d'accord. Toutefois, si mon état s'aggrave ou que je m'aperçois que cette reprise de travail est trop fatigante, est-il vrai que je ne pourrai pas revenir en arrêt maladie complètement ? S'agit-il d'une règle ou d'une appréciation/ou accord du médecin conseil seul ?

Réponse de l'expert

Le mi-temps thérapeutique n'est pas défini par le code du travail. En pratique, il constitue une forme particulière de reprise du travail, après un congé pour maladie ou accident non professionnel.

Durant cette période, l'intéressé se trouve dans une situation hybride. En effet, sous l'angle du droit de la sécurité sociale, l'assuré est considéré comme étant en arrêt de travail, et comme tel, il peut percevoir des indemnités journalières qui compensent la perte de revenus générés par le temps partiel. En revanche, sous l'angle du droit du travail, bien que des indemnités journalières soient toujours perçues, le contrat de travail n'est plus suspendu (arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 26 octobre 1999).

Si l'on s'en tient aux indications données par le code de la sécurité sociale, le mi-temps thérapeutique correspond à un aménagement temporaire de la reprise du travail. Et puisqu'il permet un maintien des indemnités journalières, il ne concerne que les salariés qui ont préalablement fait l'objet d'un arrêt de travail indemnisé par la sécurité sociale.

L'administration a confirmé cette interprétation des textes en réaffirmant que le mi-temps thérapeutique ne peut intervenir qu'après un arrêt de travail (lettre CNAMTS du 15 novembre 1984). Quoiqu'il en soit, le salarié qui souhaiterait bénéficier d'un mi-temps thérapeutique doit accomplir plusieurs démarches.

La première obligation du salarié est d'obtenir de son médecin traitant une prescription ordonnant ou proposant la reprise du travail à temps partiel. En effet, seul le médecin traitant est habilité à prescrire le mi-temps thérapeutique.
Une fois cette première formalité accomplie, le salarié doit obtenir l'avis médical à la fois du médecin conseil de la sécurité sociale et du médecin du travail. Le salarié doit également informer son employeur de sa demande de mi-temps thérapeutique.

Le mi-temps thérapeutique est une situation provisoire qui ne peut avoir qu'une durée limitée ( 12 mois au maximum).

En outre, les dispositions régissant la maladie s'appliquent. Il ne s'agit pas d'échapper à la règle selon laquelle l'indemnisation de la maladie ne peut pas être versée. Dès lors, la durée d’indemnisation du temps partiel thérapeutique, au titre de l’assurance maladie, ne peut dépasser de plus de 12 mois :

  • la période de trois ans de versement en cas d'affection de longue durée ;
  • la dernière des 360 indemnités journalières versées au cours de la période de référence des trois ans.

Ainsi, un nouvel arrêt maladie consécutif à la mise en place d’un mi-temps thérapeutique ne sera indemnisé que si les droits du salarié au titre de l’assurance maladie ne sont pas épuisés.