Mi-temps thérapeutique : peut-il être interrompu par une semaine de congés payés ?

Je suis en arrêt depuis 4 mois et je vais reprendre en mi-temps therapeuthique dans 8 jours. Le médecin m'a prescrit 2 semaines car je suis obligé de prendre une semaine de congés pour les vacances de ma nounou, n'ayant personne pour me garder ma fille, juste apres les 2 semaines de mi-temps. Ma question est : puis-je reprendre en mi-temps therapeuthique après cette semaine de congés si mon état ne permet pas de reprendre à temps complet ?  

Réponse de l'expert

Le mi-temps thérapeutique n'est pas défini par le Code du travail. En pratique, il constitue une forme particulière de reprise du travail, après un congé pour maladie ou accident non professionnel.
 
Durant cette période, l'intéressé se trouve dans une situation hybride :
 
- sous l'angle du droit de la sécurité sociale, l'assuré est considéré comme étant en arrêt de travail, et comme tel, il peut percevoir des indemnités journalières ;
- en revanche, sous l'angle du droit du travail, bien que des indemnités journalières soient toujours perçues, le contrat de travail n'est plus suspendu (cour de cassation, chambre sociale, 26 octobre 1999).
 
Si l'on s'en tient aux indications données par le Code de la sécurité sociale, le mi-temps thérapeutique correspond à un aménagement temporaire de la reprise du travail. De plus, il ne concerne que le salarié qui a préalablement fait l'objet d'un arrêt de travail indemnisé par la sécurité sociale, puisqu'il permet un maintien des indemnités journalières.
 
 Dès lors que l'avis du médecin du travail, à l'issue de l'arrêt de travail, mentionne « apte pour une reprise avec mi-temps thérapeutique », la période de suspension du contrat prend fin à cette date. L'avis du médecin du travail s'analyse comme un avis d'aptitude à la reprise (Cass. soc., 22 juin 2011, no 10-17.421).
 
Le salarié est alors considéré comme un salarié présent dans l'entreprise ; il n'est plus en arrêt de travail.
 
Le code du travail ne prévoit donc pas de règles spécifiques applicables aux salariés en mi-temps thérapeutique concernant l’acquisition des congés.
Il leur est donc appliqué les règles de droit commun, en tenant compte de l’exercice de leur activité à temps partiel
 
Durant toute cette période, le salarié est considéré comme exerçant un travail effectif, qu'il s'agisse de l'appréciation de l'ancienneté ou celle de la présence pour la détermination des différents droits qui y sont liés (exemple : congés payés).
 
Pour accéder au mi-temps thérapeutique, le principe est que celui-ci doit faire suite immédiatement à un arrêt de travail indemnisé à temps complet. En effet, l'article L. 323-3 du code de la sécurité du travail prévoit que l'indemnité journalière est versée en cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique faisant immédiatement suite à un arrêt de travail indemnisé à temps complet.
 
La durée maximale de versement des indemnités journalières est prévue par l’article R323-3 du Code de la Sécurité Sociale :
« La durée maximale, prévue au premier alinéa de l'article L. 323-3, durant laquelle, en cas de reprise du travail, l'indemnité journalière peut être maintenue par la caisse ne peut excéder d'un an le délai de trois ans prévu à l'article R. 323-1. »
 
Pendant cette période, le salarié a droit à des congés payés.
 
Cependant, l’article L323-1 précise : « Sauf cas exceptionnel que la caisse appréciera, le montant de l'indemnité servie ne peut porter le gain total de l'assuré à un chiffre excédant le salaire normal des travailleurs de la même catégorie professionnelle. »
 
Le salarié en mi-temps thérapeutique, qui prend des congés payés va devoir en informer sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie, pour éviter que le cumul des indemnités journalières et des indemnités de congés payés ne dépasse ce montant.
 
En effet, il est à noter que le cumul des IJ et des congés payés ne semble pas interdit en principe, en effet, une lettre CNAMTS 10 oct. 1972 : BJ/UCANSS D 52 no 42/72 a précisé que : «  le salarié doit continuer à percevoir les indemnités journalières pendant une période de fermeture de l'entreprise pour congés payés. »