Menaces et dénigrement en ligne

Menaces et dénigrement en ligne

On ne peut pas tout dire sur son lieu de travail. En résumé : oui à la critique, non à l’injure et à la diffamation, y compris sur les réseaux sociaux, appréhendés comme des espaces publics.

La liberté d’expression est un droit fondamental, mais non sans limites. L’employeur peut y apporter des restrictions à condition qu’elles soient justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché (article L. 1121-1 du Code du travail).

Réseaux sociaux : publics ou privés ?

Avec Facebook, les murs ont plus que jamais des oreilles !

Gare aux imprudents qui y dénigrent patrons ou collègues sur leur page privée.

Avant de se prononcer sur le poids des mots, les juges vont examiner s’ils relèvent de la sphère privée ou publique, en fonction du paramétrage choisi sur Facebook :

  • Un commentaire diffusé aux seuls amis relève de la correspondance privée et ne peut être utilisé par l’employeur en cas de litige.
  • À l’inverse, il peut coûter cher s’il est accessible aux amis d’amis, voire à tout public.

En novembre 2010, le conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt a notamment validé le licenciement pour faute grave d’une salariée de la société Alten :

Chargée de recrutement, elle s’était lâchée sur Facebook, félicitant un autre collègue d’intégrer “ le club des néfastes”, club virtuel destiné à se “foutre de la gueule” de leur supérieure hiérarchique “ toute la journée et sans qu’elle s’en rende compte”, et à “ lui rendre la vie impossible pendant plusieurs mois ”.

Las ! Un « ami » a transféré une capture d’écran à l’employeur. Lequel l’a licenciée pour faute grave, pour incitation à la rébellion contre la hiérarchie et dénigrement envers la société.

La page étant partagée avec « ses amis et leurs amis », les juges ont considéré que ce mode d’accès dépassait la sphère privée et que la production aux débats de la copie d’écran constituait un moyen de preuve licite. Dès lors, l’employeur n’avait pas violé le droit au respect de la vie privée  (Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt (92), 19 novembre 2010, n° 10.853).

La salariée a fait appel de la décision et le 22 février 2012, la cour de Versailles a estimé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse pour vice de procédure, mais sans se prononcer sur le fond. La Cour de cassation a tranché le 14 novembre 2013 et donné raison à la cour d’appel. Mais la prudence reste de mise.

Injures sur la Toile

Si les élus syndicaux jouissent d’une liberté d’expression plus étendue que celle des autres salariés, car ils portent des revendications collectives. Ils doivent cependant se garder de tomber dans l’injure et la diffamation.

Éric, élu CGT, secrétaire du CHSCT au centre Webhelp de Caen, a ainsi été jugé coupable du délit d’injure publique. Ce téléconseiller avait posté sur le mur Facebook de son syndicat :

Journée de merde, temps de merde, boîte de merde», «J’aime pas les petits chefaillons qui jouent aux grands».

Ces écrits intervenaient après le suicide d’une de ses collègues. Mais le tribunal n’a pas retenu cette circonstance atténuante.

Le jugement validant sa mise à pied de cinq jours relève que :

Les expressions incriminées excèdent les limites de la critique admissible, y compris lorsqu’elle s’exerce dans un cadre syndical, par l’utilisation de mots ou de termes insultants ou injurieux, voire vexatoires, démontrant en eux-mêmes l’intention de nuire et portant clairement atteinte à la dignité des personnes ».

Éric écope par ailleurs d’une amende de 500 €  (Tribunal correctionnel de Paris, 17e chambre, 17 janvier 2012, n° 1034008388).

A savoir : Selon l'article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme : « Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. […]. L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi. »