Les heures supplémentaires exonérées de cotisations sociales à partir de 2020

Les heures supplémentaires exonérées de cotisations sociales à partir de 2020
A partir de 2020, les heures supplémentaires seront exonérées de cotisations sociales des employeurs et salariés. - © Pogonici

Le gouvernement a l’intention de supprimer les cotisations sociales sur les heures supplémentaires à compter de 2020. Un coup de pouce en faveur du pouvoir d’achat des salariés.

Le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, a confirmé dimanche sur Europe 1 le retour en 2020 de la « désocialisation » des heures supplémentaires, comme l’avait promis Emmanuel Macron. Ce néologisme désigne la suppression des cotisations sociales des employeurs et salariés. L’objectif pour le gouvernement est double : augmenter le pouvoir d’achat et inciter les salariés à faire des heures supplémentaires.

Cette mesure rejoint l’esprit de la défiscalisation des heures supplémentaires appliquées sous Nicolas Sarkozy mais sans aller aussi loin. En octobre 2007, la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA) met en place une exonération d’impôt sur le revenu des heures supplémentaires au-delà des 35 heures hebdomadaires légales, une réduction des cotisations salariales et une déduction forfaitaire de cotisations patronales. Plus de 9 millions de salariés en ont bénéficié pour un gain moyen de 500 € par an. Mais en 2012, le nouveau président François Hollande abroge la loi TEPA.

Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait expliqué ne pas vouloir rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires « parce qu’il n’y a pas de justice à cela », tous les salariés n’étant pas imposables.

Pourquoi attendre 2020 ?

La mesure ne s’appliquera pas avant 2020 « parce que nous avons une question de sérieux budgétaire à tenir, nous avons une trajectoire, des engagements à tenir vis-à-vis de nos partenaires européens », a rappelé le porte-parole du gouvernement dimanche. L’objectif est de ramener le déficit public français sous la barre des 3 % du PIB. Or, selon l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), la désocialisation des heures supplémentaires coûterait « aux alentours de trois milliards d’euros par an ». Pour l’Institut Montaigne, entre 3,3 et 4,1 milliards d’euros.

Par ailleurs, « en 2020, on peut espérer avoir un chômage autour de 7 %, le niveau structurel », a expliqué sur Franceinfo l’économiste Eric Heyer. Une conjoncture économique plus favorable pour recourir aux heures supplémentaires.