Les droits des bénévoles

Vous souhaitez mettre votre bonne volonté et votre expérience au service des associations ? Que vous soyez mineur, étudiant, salarié, chômeur ou retraité, vous pouvez donner librement de votre temps, de nombreux dispositifs vous y encouragent.

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Un sauveteur en mer bénévole devant son canot de sauvetage
© Antoine Soubigou. Yoann Sanson, patron du Mona Rigolet depuis 2012, est responsable des 14 membres d’équipage du bateau de sauvetage de la SNSM de Goury-La Hague.

Le bénévolat consiste à s’engager gratuitement pour une personne ou dans l’une des 1,5 million d’associations françaises. Contrairement au volontariat, pour lequel on signe un contrat et où l’on est indemnisé, le bénévolat s’exerce librement, en dehors de son temps professionnel, et n’est pas rémunéré.
Le bénévole peut seulement être remboursé de ses frais (déplacement, hébergement, etc.). Même s’il existe quelques restrictions selon les statuts, tout le monde peut faire du bénévolat.

Je peux me rendre disponible à tout moment pour une intervention en mer

Yoann SANSON, 45 ans, La Hague (50)

Je travaille chez Colas comme chef de carrière en production de matériaux routiers. Et cela fait plus de vingt ans que je suis bénévole à la SNSM (Société nationale de sauvetage en mer) et désormais patron titulaire du bateau de la station de Goury-La Hague. Je dois m’assurer que le bateau est toujours prêt et avoir en permanence un équipage formé et disponible. Lorsque j’ai passé les entretiens d’embauche chez Colas, j’ai tout de suite annoncé que je devais pouvoir me libérer à tout moment pour des interventions de sauvetage en mer. Cela n’a pas posé problème, mais nous avons tout de même vérifié qu’il n’y aurait pas de difficultés avec l’assurance si, par exemple, j’avais un accident pendant un sauvetage sur mon temps de travail. En réalité, dès que je reçois l’alerte du Cross (centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage), je bascule sur la caisse des marins. Avec mon employeur, nous avons une relation de confiance : tant que le travail est fait, je m’organise comme je l’entends. Si l’on m’appelle, je préviens juste le secrétariat, et je pars.

Des mineurs et des étudiants engagés

La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a élargi les possibilités pour les mineurs de faire du bénévolat, quel que soit leur âge. Une autorisation parentale n’est même pas requise. « La seule restriction concerne les mineurs de moins de 16 ans qui souhaiteraient créer ou administrer une association. Dans ce cas, une autorisation parentale est nécessaire. Entre 16 et 18 ans, il faut simplement qu’ils en informent leurs parents », précise Élisabeth Pascaud de France bénévolat. Toutefois, certains domaines ou lieux sensibles peuvent leur être statutairement interdits. Cette même  loi oblige désormais les établissements d’enseignement supérieur à valoriser l’engagement des étudiants pendant leur cursus. Cela peut prendre la forme de bonus, d’obtention d’ECTS (European Credits Transfer Scale), d’une dispense de stage pratique, voire, pour les étudiants les plus investis, d’aménagements de leur emploi du temps. « Certaines associations craignaient que les étudiants n’instrumentalisent leur bénévolat, mais nous constatons que leur engagement est sincère et que la valorisation n’est qu’un plus », dit Élisabeth Pascaud.

Le bénévolat est autorisé mais encadré pour les chômeurs

Au chômage, on dispose souvent d’un peu de temps pour s’investir et on apprécie d’être utile et soutenu par un réseau. De plus, un engagement citoyen peut faire la différence sur un CV. Pôle emploi incite d’ailleurs les chômeurs à remplir un Passeport Bénévole®, un livret créé par France bénévolat, qui permet de retracer leur parcours dans le milieu associatif et les compétences utilisées. Le bénévolat est encouragé dans la mesure où il n’empêche pas de chercher un emploi, de suivre une formation ou de se rendre à des entretiens. Par ailleurs, il n’est pas possible de toucher des allocations chômage en étant bénévole dans une structure dont on était salarié au préalable. Enfin, il ne doit pas s’agir de travail déguisé et l’activité ne doit pas se substituer à un emploi salarié.

Congés et droits à la formation pour les actifs

Tout salarié, tout fonctionnaire ou tout élu peut faire du bénévolat pendant ses congés ou ses RTT si cela n’empiète pas sur son activité professionnelle. Les entreprises incitent d’ailleurs de plus en plus leurs employés à s’impliquer dans un engagement citoyen, par exemple par le biais du bénévolat de compétences qui consiste à faciliter la rencontre entre les collaborateurs et des associations. 
Un certain nombre de leviers encourage les bénévoles à exercer des responsabilités dans leurs associations. « Nous avons par exemple créé un congé d’engagement associatif de six jours fractionnables par demi-journées pour les dirigeants et encadrants bénévoles qui doivent s’absenter de leur entreprise pour leur association », explique ainsi Charles-Aymeric Caffin, chef du bureau du développement de la vie associative à la direction de la Jeunesse. « Attention, si cela entrave la bonne marche de l’entreprise, l’employeur peut demander qu’il soit reporté. De plus, ce congé est non rémunéré, sauf accord particulier, même s’il compte comme une période de travail effectif », poursuit-il. Il existe également un congé de représentation de neuf jours par an, indemnisé, pour représenter son association dans une commission publique. On peut encore citer le congé de solidarité internationale, pour participer à une mission humanitaire pendant plusieurs mois, le congé de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse pour les moins de 25 ans, etc. (plus de renseignements sur Associations.gouv.fr). 

Une expérience qui compte dans l'obtention d'un diplôme ou la validation d'une VAE

En plus de ces congés spécifiques, de nombreux dispositifs permettent de valider et valoriser un engagement citoyen – bénévolat, volontariat, service civique, réserve citoyenne, etc. « Tout salarié possédant un compte personnel de formation (CPF) peut utiliser les droits qu’il a acquis pour suivre une formation qui n’est pas nécessairement professionnelle. Cela peut être une formation aux responsabilités associatives, mais aussi un bilan de compétences, une action de validation des acquis de l’expérience (VAE), et même une préparation au permis de conduire », explique Charles-Aymeric Caffin. « Quant au nouveau compte d’engagement citoyen (CEC), réservé aux dirigeants et aux encadrants bénévoles, il offre, pour 200 heures de bénévolat par an, 240 euros de droits à la formation. » Enfin, dès que l’on justifie d’une expérience bénévole d’un an, il est possible de valider tout ou partie d’un diplôme ou d’un certificat par le biais d’une VAE. Avant même d’entamer de telles démarches, ou par exemple pour se lancer dans une reconversion professionnelle, il est toujours utile de lister ses expériences associatives et les compétences acquises en s’aidant du Passeport Bénévole® ou du portefeuille de compétences édité par le ministère chargé de la Vie associative.

Une transition pour passer de la vie active à la retraite

Certaines entreprises ont mis en place du mécénat de compétences pour leurs seniors. Ce dispositif, qui ne leur est pas exclusivement réservé, leur permet d’être détachés dans des associations à qui ils apportent leur expérience. Certes, il ne s’agit pas de bénévolat à proprement parler, mais ce premier pas dans le monde associatif constitue une bonne transition entre la vie active et la retraite. Les préretraités n’ont pas le droit d’exercer une activité professionnelle, et le principe est donc le même que pour un demandeur d’emploi. Leur bénévolat ne peut pas être effectué dans une structure où ils étaient auparavant salariés et l’activité ne doit pas se substituer à un travail salarié. Une fois à la retraite, en revanche, vous pouvez revenir comme bénévole dans une association qui vous employait auparavant, sauf si vous prenez la place d’un salarié.

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