Les dépenses de personnel des collectivités territoriales épinglées par la Cour des comptes

Les dépenses de personnel des collectivités territoriales épinglées par la Cour des comptes
Les dépenses de fonctionnement des collectivités (+ 2,2 %) ont progressé plus vite que les recettes de fonctionnement (+ 1,3 %). - © Reuters Christian Hartmann

La masse salariale des collectivités locales s’est dégradée, s’alarme la Cour des comptes. Seul un effort sur les dépenses de personnels pourrait endiguer la baisse des investissements. 

Les collectivités locales épinglées pour leurs dépenses de personnel. Dans son dernier rapport sur les finances locales publiques (lire ici), la Cour des comptes estime que les communautés de communes, les départements et les régions ne maîtrisent pas leur masse salariale qui augmente trop vite.

Les dépenses de rémunération des agents territoriaux ont continué leur progression : + 4 % en 2014, contre + 3,4 % en 2013. Les embauches et les augmentations de salaires se sont accélérées de 3,99 % dans les mairies et 14 % dans les intercommunalités. Les effectifs de la fonction publique territoriale atteignent 1,88 million en 2013 contre 1,5 en 2004, alors que ceux de la fonction publique d’État reculent : 2,4 millions en 2013, contre 2,66 en 2004.

Les dépenses de fonctionnement des collectivités, évaluées à 230 milliards d’euros (+ 2,2 %) ont progressé plus vite que les recettes de fonctionnement à 225 milliards (+ 1,3 %). Alors, elles devront « systématiquement mettre en œuvre des plans d’économies de fonctionnement », insiste la Cour des comptes, et particulièrement sur la masse salariale, qui représente un « gisement potentiel important d’économie ».

Baisse des dotations de l’État

L’équation des comptes des collectivités se complique avec la baisse des dotations que l’État leur verse. Le gouvernement a choisi de réduire de 11 milliards ces versements de 2015 à 2017. La conséquence, du côté des entités locales : le recul de leur épargne brut et des investissements locaux. En effet, une vingtaine de villes de plus de 100 000 habitants, sur les 33 passées au crible, prévoient de baisser leurs dépenses d’équipements de l’ordre de 15 %. Pourtant, d’après la Cour, l’augmentation des effectifs s’est réalisée sans transfert de compétences. Depuis plusieurs mois, les élus font pression avec la mesure de l’effondrement local pour dénoncer la baisse des dotations.

Des efforts pour limiter la masse salariale

La seule option pour la Cour : « faire un effort accru de maîtrise des dépenses de fonctionnement ». Les villes, communautés de communes, départements et régions doivent limiter leur masse salariale et leurs effectifs de fonctionnaires. Pour cela, le gendarme des comptes publics recommande de mieux lutter contre l’absentéisme, de moins recourir aux heures supplémentaires, de respecter la durée légale du travail et de réduire les effectifs via le non-remplacement intégral des agents partant à la retraite.