Les 5 règles à respecter pour un employer quelqu'un avec le Cesu

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Vous devez déclarer chaque mois les heures de travail de votre salarié, sans quoi vous vous trouveriez dans une situation illégale de travail au noir. De plus, votre employé ne bénéficierait pas d’une couverture sociale (maladie, accident du travail, retraite...). C’est aussi la garantie d’obtenir certains avantages : sous conditions, aides pour la garde d’enfants, le soutien à des personnes âgées, l’exonération de cotisations sociales, obtention d’un crédit d’impôt...

Rédiger un contrat de travail

C’est obligatoire si votre salarié travaille régulièrement plus de huit heures par semaine ou plus de quatre semaines consécutives par an. Même en deçà de ces durées de travail, il est fortement conseillé d’en rédiger un afin que la situation soit claire et rassurante pour les deux parties.

Appliquer la convention collective

La convention collective des salariés du particulier employeur régit la relation de travail entre l’employeur et l’employé. Elle contient des dispositions spécifiques au secteur des services à la personne. Pour tout renseignement sur l’application des textes, vous pouvez contacter la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem.fr).

Adhérer à un service de santé au travail

En tant qu’employeur, vous devez vous affilier à un service de santé au travail interentreprises agréé, afin que votre salarié puisse bénéficier d’un suivi médical. La liste est disponible auprès de l’unité départementale de la Dirrecte (Dirrecte.gouv.fr). La cotisation annuelle est à la charge de l’employeur. Il n’existe pas de tarif national, mais un coût défini par chaque service de santé.

Accorder des congés payés

Avec le Cesu, vous réglez chaque mois au titre des congés payés une majoration de 10 % du salaire horaire de votre employé. Mais attention ! Il ou elle doit aussi les prendre ! Même si votre salarié ne travaille qu’une ou deux heures par semaine, vous devez lui accorder cinq semaines de repos par an, dès lors qu’il ou elle a travaillé une année entière. Sur les modalités de la prise des congés, reportez-vous à la convention collective.

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