Le versement de la prime Macron ouvert jusqu'au 31 décembre 2020 ?

En 2020, les employeurs peuvent de nouveau verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux dans la limite de 1 000 €, à certains de leurs salariés. Y avez-vous droit ? Explications. 

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© sefa ozel

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite prime « Macron », annoncée en décembre 2018 pour apaiser la colère des Gilets jaunes, a été reconduite pour l’année 2020.

Ses conditions de versement ont été assouplies en raison de la crise sanitaire, économique et sociale. Voici ce qu'il faut savoir. 

Etes-vous éligible à la prime ?

Oui, dès lors que vous êtes lié à l’entreprise ou à l’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) ou à caractère administratif (EPA) par un contrat de travail à la date de son versement, vous pouvez la percevoir, et ce, que vous soyez en CDI, en CDD, à temps plein ou à temps partiel, intérimaire, titulaire d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation, etc.

Toutefois, l’employeur peut réserver la prime aux salariés dont la rémunération est inférieure à un certain plafond.

Votre employeur est-il tenu de vous la verser ?

Non, son paiement repose sur le volontariat. La décision de la verser peut relever d’un accord d’entreprise ou d’une décision unilatérale de l’employeur.

Contrairement à ce qui était initialement prévu, toutes les entreprises ont la possibilité de verser la prime, même sans accord d'intéressement. Jusqu'à 1 000 € par salarié, la prime Macron est exempte de taxes et cotisations sociales. C'est donc 1 000 € qui sortent de l'entreprise et 1 000 € dans la poche du salarié. Cette somme est un plafond : votre employeur peut donc vous accorder une prime inférieure ou poser des conditions pour verser différentes primes selon la situation de chaque salarié. 

Il est possible de remonter le plafond de la prime à 2 000 €, toujours sans taxe ni cotisations, mais seulement pour les entreprises disposant d'un accord d'intéressement ou en ayant conclu un avant le 31 août. 

À noter
Seules les primes versées aux salariés ayant perçu au cours des 12 mois précédant le versement une rémunération inférieure à 3 fois la valeur annuelle du Smic brut correspondant à la durée du travail prévue au contrat seront exonérées d’impôts et de cotisations sociales.

Comment peut varier le montant de la prime ?

Le montant de la prime est libre et peut être modulée selon les bénéficiaires en fonction de leur rémunération, de leur niveau de qualification, de leur temps de travail et de leur durée de présence dans l’entreprise pendant l’année écoulée. Pour cette dernière condition, il n’est pas tenu compte des absences au titre des congés de maternité, de paternité, de l’accueil ou de l’adoption d’un enfant, congé parental d’éducation, congé pour enfant malade, congé de présence parentale.

En 2019, quelque 5 millions de salariés ont reçu ce bonus pour un montant moyen de 400 €. Au total, 2,2 milliards d’euros de primes ont été versés dans 408 000 établissements, soit 20 % des entreprises, à un quart des salariés du secteur privé. Environ 30 % des salariés ont reçu 1 000 €.

Bon à savoir

La prime ne se substitue à aucun élément de rémunération, ni aux primes prévues par un accord salarial, le contrat de travail ou les usages en vigueur dans l’entreprise (prime du 13e mois, prime de Noël, etc.).

La prime "Macron" de pouvoir d'achat est-elle imposable ?

Tout comme la prime est exonérée de cotisations et contributions sociales, dans les mêmes limites, elle n’est pas non plus soumise à l’impôt sur le revenu. Si vous percevez un montant supérieur, seule la fraction excédentaire est soumise aux cotisations et contributions sociales et à l’impôt sur le revenu.

Bon à savoir
Dès lors qu’elle ouvre droit aux avantages sociaux et fiscaux, la prime est également exclue, dans la limite de 1 000 €, des ressources du bénéficiaire prises en compte pour le calcul de la prime d’activité et pour l’attribution de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH).

Quand la prime est-elle versée ?

La prime peut faire l’objet d’avances mais l’intégralité de son montant doit être versée le 31 août 2020 au plus tard. Son versement doit figurer sur votre bulletin de paie. Les primes versées après ne pourront plus bénéficier du régime d’exonération.

Mais attention, le 9 juillet 2020, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture une nouvelle loi de finance rectificative prévoyant de repousser la date limite de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au 31 décembre 2020. Affaire à suivre, au Sénat, donc, cet été. 

df
Sarah Corbeel
Publié le

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