Le travail des mineurs

Le travail des mineurs
L’âge minimal pour être salarié est de 14 ans. - © RichVintage

Autorisé sous conditions à partir de 14 ans, il relève d’une réglementation stricte garantissant leur protection contre le travail de nuit, les tâches jugées pénibles, voire dangereuses.

Quel est l’âge minimal pour être salarié ?

14 ans. Mais, jusqu’à 16 ans, âge de la fin de l’obligation scolaire, les jeunes sont autorisés à travailler seulement pendant la moitié de leurs vacances scolaires, à condition qu’elles durent au moins 14 jours. Par ailleurs, ils peuvent signer un contrat d’apprentissage dans l’année de leurs 15 ans, dès lors qu’ils ont terminé leur scolarité au collège.

Peuvent-ils être employés au-delà de la durée légale ?

Non, en principe, la loi leur interdit de travailler au-delà de 35 heures par semaine. Cette règle ne souffre aucune dérogation pour les moins de 16 ans. En outre, ceux-ci ne peuvent pas travailler au-delà de 7 heures par jour. En revanche, à partir de 16 ans et après autorisation de l’inspecteur du travail, les mineurs sont autorisés à réaliser jusqu’à 5 heures supplémentaires par semaine. Ils ont droit à un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs (ou 1,5 jour à partir de 16 ans et sous certaines conditions) et à un repos quotidien de 14 heures (ou 12 heures pour les 16 ans et plus). Enfin, sauf dérogation liée à la nature de l’activité, il n’est pas permis de les employer les dimanches, les jours fériés et la nuit (20 h à 6 h pour les moins de 16 ans, 22 h à 6 h pour les autres).

Des tâches sont-elles interdites ?

Oui. Pendant les vacances, les jeunes de moins de 16 ans ne peuvent effectuer que des travaux légers n’altérant pas leur sécurité, leur santé ou leur bon développement. À part ce type de tâches, le décret du 11 octobre 2013 énumère les travaux interdits aux 15-17 ans car jugés risqués pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou excédant leurs forces, ceux exposant à un risque électrique ou à des actes à caractère pornographique, par exemple. Dans certains cas, des dérogations sont possibles après autorisation de l’inspection du travail.

Sont-ils rémunérés comme les autres salariés ?

Non. En dehors d’un contrat d’apprentissage qui répond à des règles particulières, leur salaire doit être au moins égal à 80 % du SMIC pour les moins de 17 ans ou à 90 % entre 17 et moins de 18 ans. Toutefois, s’ils ont 6 mois d’expérience dans la branche, le SMIC – au minimum – leur est dû.

Quelles sont les règles qui précèdent leur embauche ?

En cas de recrutement d’un jeune âgé de 14 à moins de 16 ans pendant ses congés scolaires, l’employeur doit obtenir les autorisations de ses parents et de l’inspecteur du travail.