Le temps de trajet peut-il être payé ?

Le temps de trajet peut-il être payé ?

À partir de quelle durée le temps consacré par un salarié à ses déplacements professionnels est-il considéré comme excessif, et donc réintégré dans son temps de travail. Explications…

Le trajet n'est pas toujours reconnu comme du travail, même pour les salariés qui sont amenés à se déplacer fréquemment. En fait, le trajet habituel et normal entre le domicile et le travail n'est jamais considéré comme du temps de travail, a réaffirmé la Cour de cassation.

Le trajet habituel domicile-travail

Tous les salariés quittent chaque matin leur domicile pour se rendre sur leur lieu de travail. Ce temps de trajet, habituel et inévitable, n'est pas du temps de travail effectif.

Ce qui caractérise le temps de travail effectif, c'est le fait pour le salarié de rester à la disposition de l'employeur, de suivre ses instructions et de ne pas pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles. Le trajet habituel domicile-travail n'étant pas reconnu comme travail effectif, le salarié n'est pas payé pendant le temps qu'il passe pour se rendre dans l'entreprise. La distance importe peu.

Un même lieu de travail

Si le salarié a choisi d'habiter loin de son travail, c'est lui qui en supporte les conséquences. S'il est sédentaire, c'est-à-dire s'il travaille en permanence sur le même lieu, il n'y a pas de problème pour déterminer le trajet habituel qu'il effectue chaque jour entre son domicile et l'entreprise.

En revanche, les choses sont plus complexes pour les salariés qui travaillent sur plusieurs chantiers ou qui sont itinérants.

Bouger au cours d'une même journée

Pour les tribunaux, tout ce qui dépasse le temps normal que met un salarié pour se rendre habituellement au travail doit être compté et payé comme du temps de travail.

Dans de nombreux secteurs professionnels, les salariés se déplacent au cours de leur journée de travail, en particulier lorsqu'ils sont commerciaux, formateurs ou travaillent dans le bâtiment. Si le salarié se déplace entre deux lieux de travail, par exemple deux chantiers, ce temps de trajet est toujours considéré comme du travail effectif.

Il en est de même lorsqu'il se rend du siège de l'entreprise de bâtiment vers un ou plusieurs chantiers qui lui sont désignés le jour même, lorsqu'il se déplace pour aller rendre visite à deux clients, ou quand, à la demande de son employeur, il part sur un autre chantier pour transporter du matériel ou y amener d'autres personnes.

Des conséquences financières appréciables

Reconnaître ou non un trajet comme temps de travail a des conséquences sur le plan financier. Une heure de trajet considéré comme du temps de travail est payée au même taux qu'une heure de travail. Et les frais engagés pendant ce déplacement sont considérés comme des frais professionnels remboursables par l'employeur.

À l'inverse, si le trajet n'est pas compris dans le temps de travail effectif, il n'est pas payé et les frais engagés ne sont pas remboursés. Certaines conventions collectives, notamment la convention collective des experts-comptables, prévoient tout de même une indemnisation : si le trajet entre le domicile du salarié et le lieu de travail chez le client dépasse deux heures, le salarié a droit à une contrepartie en repos ou en salaire.

Par ailleurs, lorsque le salarié est victime d'un accident pendant un trajet "professionnel", l'accident reçoit la même qualification. Le salarié bénéficie alors d'une indemnisation spécifique plus avantageuse (soins gratuits, indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, rente, aides pour la réinsertion, protection contre le licenciement…).

Durée normale et durée excessive

Dominique était salariée dans un cabinet d'expert-comptable en Alsace. À la demande de son employeur, elle se déplaçait régulièrement pour se rendre chez des clients dans différentes villes de France très éloignées de son domicile (Lyon, Paris, Marseille, Lille).

À la suite de son licenciement, elle a demandé que toutes ces périodes de déplacements soient prises en compte dans son temps de travail et que, en conséquence, des heures supplémentaires lui soient payées, puisqu'elle dépassait son horaire hebdomadaire de travail.

Dominique a obtenu satisfaction. Les tribunaux ont en effet jugé que "lorsqu'elle se rend dans différentes villes de province, elle le fait en dehors de son temps de travail car la durée du déplacement dépasse très largement le temps normal qu'elle met chaque jour pour aller de son domicile à l'entreprise". Ces déplacements supplémentaires ont donc été assimilés à du temps de travail et elle a obtenu un rappel de salaire pour les heures supplémentaires effectuées (Cass soc. 5 mai 2004, Pennequin c. Segec).