Le revenu de solidarité active à l'essai

Le revenu de solidarité active à l'essai

Le revenu de solidarité active (RSA) vise à compenser l'arrêt du versement des aides au profit des personnes reprenant ou augmentant leur activité professionnelle.

Présenté cet été en Conseil des ministres par Martin Hirsch, haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, le revenu de solidarité active (RSA) a été introduit par la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa).

Une mesure expérimentale

Partant du constat qu"'une personne qui bénéficie d'un minimum social et reprend une activité à temps partiel rémunérée au Smic peut perdre de l'argent", le RSA doit compenser cette baisse des revenus.

La mesure reste expérimentale (huit départements se sont engagés dans le processus fin septembre) et ne concerne que les personnes bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI) ou de l'allocation de parent isolé (API) qui reprennent un travail ou augmentent leur activité professionnelle.

Dépasser le seuil de pauvreté

Le RSA vise à compléter durablement leurs ressources en leur assurant une rémunération supérieure au seuil de pauvreté (fixé à 788 € par mois pour une personne seule et à 1 418 € pour un couple sans enfants).

Le montant de l'aide dépend du nombre d'heures de reprise de travail, de la composition familiale et des revenus perçus. Cette allocation est versée chaque mois et cesse de l'être si le bénéficiaire ne remplit plus les conditions d'octroi (suspension de l'activité ou hausse de ses revenus).

Les intéressés contactés directement

En principe, les services départementaux qui participent à l'expérience (liste définie dans le décret n° 2007-1392 du 28 septembre 2007) informent par courrier les personnes concernées.

Si vous pensez être éligible mais n'avez pas été contacté, vous pouvez réagir. "Il suffit de s'adresser au conseil général", souligne Morgan Poulizac.

Selon Morgan Poulizac, responsable de la communication au cabinet de Martin Hirsch, "90 000 personnes seront potentiellement bénéficiaires de la mesure pendant son expérimentation".

Dans l'Eure, département pionnier en la matière, le RSA a été mis en place cet été. Plus d'une centaine de personnes avaient déjà bénéficié du dispositif fin septembre 2007, pour un montant mensuel moyen de 220 €.

En attendant la généralisation

Si vous ne vivez pas dans une zone d'expérimentation du RSA, d'autres dispositifs peuvent vous aider à maintenir temporairement vos revenus lors de la reprise d'une activité professionnelle.

C'est le cas notamment de la prime de retour à l'emploi d'un montant de 1 000 €, allouée à certains allocataires de minima sociaux s'ils retrouvent un emploi.

Si vous touchez l'allocation de solidarité spécifique ou l'allocation d'insertion et reprenez un travail, une prime forfaitaire mensuelle (de 150 à 225 € pendant douze mois) peut vous être accordée sous certaines conditions. Renseignez-vous auprès du Pôle Emploi.

Enfin, la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralise le revenu de solidarité active (RSA). Cette généralisation ne prendra effet qu'à compter du 1er juin 2009. A compter de cette date, le RSA remplacera le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API).