Le médecin du travail au service du salarié

Le médecin du travail au service du salarié

Le médecin du travail surveille la santé des salariés et doit conseiller l'employeur en matière d'hygiène, de conditions de travail et de prévention.

Le médecin du travail a un rôle exclusivement préventif (C. trav., art. L. 241-2 à L. 241-7). Il est à la fois conseiller des salariés et de l'employeur. Il surveille la santé des salariés et évite qu'elle ne se détériore du fait du travail. Il porte également attention aux conditions d'hygiène. D'un autre côté, le médecin du travail est le conseiller de l'employeur en matière d'hygiène, de conditions de travail, de prévention.

Tous les salariés sont concernés

Tous les salariés sont soumis à des visites médicales périodiques (visite d'embauche, visite de reprise après un arrêt pour maladie ou accident du travail, visite régulière tous les 2 ans) effectuées par le médecin du travail.

Secret professionnel

Comme tout médecin, le médecin du travail est soumis au secret professionnel. Au moment de la visite d'embauche, il ouvre un dossier médical, qu'il complète après chaque examen. Le médecin du travail ne peut communiquer ce dossier qu'aux médecins inspecteurs régionaux du travail ou à un autre médecin. Aucun membre de l'entreprise n'y a accès. L'employeur n'a connaissance que des dispositions concernant l'aptitude des salariés.

Le salarié est déclaré apte... ou inapte

À l'issue de chaque visite, le médecin rend un avis médical. Il peut s'agir d'un avis d'aptitude, d'inaptitude totale ou partielle. L'inaptitude au travail est soumise à une procédure particulière, parce qu'elle a des conséquences graves et peut aboutir au licenciement du salarié.

Si le salarié a été absent au moins 21 jours pour cause de maladie ou au moins 8 jours en raison d'un accident du travail, il doit passer une visite de reprise avant de retravailler et au plus tard dans les 8 jours suivant son retour. Le médecin du travail va alors vérifier qu'il est toujours apte à occuper son ancien emploi.

Danger immédiat

Avant de prononcer l'inaptitude, le médecin doit étudier le poste de travail du salarié et les conditions de travail dans l'entreprise. Il doit également examiner deux fois le salarié, à deux semaines d'intervalle. Ce n'est que s'il existe un danger immédiat pour la santé ou la sécurité du salarié ou des tiers que le médecin peut déclarer le salarié inapte immédiatement. Il peut également prononcer l'inaptitude partielle du salarié et proposer qu'il soit muté ou que son poste de travail soit transformé, parce que son âge, son état de santé ou sa résistance physique ou mentale le nécessitent.

Le salarié peut être licencié… pour inaptitude

L'employeur est tenu de prendre en compte les propositions du médecin et de rechercher un autre emploi au salarié. Si le reclassement du salarié dans l'entreprise est impossible, notamment parce qu'aucun emploi n'est disponible, le salarié est licencié pour inaptitude.

Une action renforcée sur le lieu de travail

Depuis 2004, la présence et l'action des médecins du travail en entreprise est renforcée. "L'accent a été mis sur la prévention primaire, avant l'apparition des conséquences sur la santé des risques professionnels", explique Pierre Guinel de l'ACMS (Association interprofessionnelle des centres médicaux et sociaux de santé au travail d'Île-de-France.). Le médecin du travail évalue les risques auxquels sont exposés les salariés : chaleur dans les cuisines ou les pressings, gestes répétitifs des hôtesses de caisse… Cette action préventive intervient dans de nombreux domaines : troubles musculo-squelettiques, allergies à certains produits (farine), stress, mais aussi harcèlement moral. Le médecin du travail a plusieurs missions en entreprise.

Visite sur les lieux de travail

Il étudie les postes et propose de les adapter dans certaines situations (femmes enceintes, travailleurs handicapés). Pour identifier les risques (température, bruit, poussière…) relatifs à la santé et la sécurité, il peut faire appel à des intervenants en prévention des risques professionnels. Ces derniers formulent des préconisations qui seront suivies d'effet si la sécurité des salariés est en jeu. "En revanche, si elles reposent sur des questions de confort (isolation d'une pièce pour limiter le bruit, par exemple), elles pourront rester sans suite si l'employeur arbitre ainsi", regrette le Dr Gracey, médecin du travail à Bordeaux.

Conseil auprès de l'employeur et des salariés

Le rôle de conseil est également important. Le médecin participe aux réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, obligatoires dans les entreprises de plus de cinquante salariés. Conseiller, mais sans pouvoir d'action, le médecin du travail réfléchit à la mise en place des procédures d'urgence et à l'organisation des premiers secours.

L'adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail sont affichés dans toutes les entreprises, afin de permettre aux salariés de le contacter.

Ce que le médecin du travail ne fait pas

Compte tenu de son rôle exclusivement préventif, le médecin du travail n'a pas pour mission de soigner ni de prescrire des médicaments. De même, il ne délivre aucun arrêt de travail, tâche dévolue au médecin traitant du salarié. Côté vaccinations, il pratique celles ayant un lien avec l'activité professionnelle (hépatite B, tétanos). Quant à la vaccination contre la grippe, elle ne relève pas prioritairement de ses missions, mais la décision de la pratiquer est laissée à son appréciation.