Le forfait jours

Le forfait jours
Le forfait annuel en jours est une dérogation au principe du temps de travail calculé en heures. - © Dejan_Dundjerski

Les salariés relevant du forfait jours, majoritairement des cadres, voient leur temps de travail fixé en jours et non en heures.

Forfait jours et droit du travail

Le forfait jours (ou forfait annuel en jours) est une dérogation au principe du temps de travail calculé en heures. Dès lors, le salarié qui travaille au-delà de la durée légale hebdomadaire ne relève plus du régime des heures supplémentaires.

Il n’est pas non plus soumis aux durées maximales fixées par la loi : 10 heures par jour et 48 heures au cours d’une même semaine.

Mais son employeur doit respecter les règles légales du droit du travail relatives au repos journalier (11 heures consécutives) et hebdomadaire (24 heures consécutives tous les 6 jours).

Un système répandu chez les cadres

Ce dispositif ne concerne que les salariés disposant d’un grand degré d’autonomie dans l’organisation de leur travail et de leur emploi du temps.

Il est donc largement répandu chez les cadres : 47 % d’entre eux sont au forfait jours pour seulement 3 % de non-cadres. Ces derniers exercent souvent des fonctions d’encadrement (sans avoir le statut cadre) ou des fonctions technico-commerciales.

Accord et convention de forfait obligatoires

Le forfait en jours ne peut être mis en place que si un accord collectif d’entreprise ou un accord de branche le prévoit.

Le salarié doit également signer une convention de forfait mentionnant le nombre de jours travaillés dans l’année ; elle doit aussi prévoir une bonne répartition du travail dans le temps, dans un souci de protection de la santé du salarié.

Faute de quoi, elle peut être déclarée nulle par un tribunal. Enfin, la rémunération doit être à la hauteur de la charge de travail imposée par le forfait jours.

Forfait jours et RTT

L’accord d’entreprise ou de branche fixe le nombre maximal de jours travaillés, dans la limite de 218 par an.

Si rien n’est mentionné, le plafond légal de 235 jours par an s’applique.

S’il le souhaite, le salarié peut travailler davantage – sans dépasser 282 jours par an – en renonçant à des jours de RTT et de congé. Cela doit faire l’objet d’un avenant à la convention de forfait et le temps de travail supplémentaire est alors rémunéré davantage (au moins 10 % de plus).