Le compte personnel d’activité pour sécuriser votre parcours professionnel

Le compte personnel d’activité pour sécuriser votre parcours professionnel
Dans un rapport remis vendredi 9 octobre à Manuel Valls, France Stratégie, un organisme rattaché au Premier ministre, formule une série de propositions sur le compte personnel d’activité. - © PeopleImages

Créé par la loi sur le dialogue social, le CPA figure au programme de la prochaine Conférence sociale. En attendant, l’organisme France Stratégie lance des propositions.

Comment fonctionnera le compte personnel d’activité, destiné à favoriser la mobilité des travailleurs ? Dans un rapport remis vendredi 9 octobre à Manuel Valls, France Stratégie, un organisme rattaché au Premier ministre, formule une série de recommandations sur le CPA, créé par la loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août.

« Sécuriser son parcours professionnel »

Cette réforme, dite loi Rebsamen, définit le compte personnel d’activité comme un dispositif propre à chaque personne, ouvert « dès son entrée sur le marché du travail » et durant toute sa carrière.

Le CPA comportera, « indépendamment de son statut, les droits sociaux personnels utiles pour sécuriser son parcours professionnel ».

La fusion de trois comptes

Mais que signifient ces principes ? Le CPA doit fusionner :

  • le compte épargne-temps, déjà en vigueur dans certaines entreprises et dans la fonction publique d’Etat. Dans le secteur privé, le CET permet aux salariés de convertir des sommes d’argent qu’ils ont affectées, des périodes de congé ou de repos non utilisées en congé rémunéré ou en salaire ;
  • le compte personnel de prévention de la pénibilité, qui doit entrer pleinement en application le 1er juillet 2016. Le but est doctroyer des droits aux salariés exerçant une activité difficile, comme un départ anticipé à la retraite ;
  • le compte personnel de formation, disponible depuis début 2015 pour faciliter l’accès à des formations.

Un compte ouvert dès 16 ans

France Stratégie recommande que le CPA « soit ouvert automatiquement à 16 ans et clos au moment du décès ».

Le dispositif bénéficierait aux salariés, « aux professions indépendantes ou aux fonctionnaires » ainsi qu’aux « personnes qui enchaînent ou cumulent des statuts, dans et hors de l’emploi ».

Durant leur carrière, les titulaires accumuleraient des droits, notamment à la formation, matérialisés par des points inscrits sur leur compte. Vous pourrez consulter en ligne votre CPA.

Le CPA, au programme de la Conférence sociale

Le gouvernement et les organisations syndicales et patronales discuteront du dispositif lors de la Conférence sociale pour l’emploi du 19 octobre.

Les règles du CPA doivent être débattues au Parlement dans un projet de loi présenté en début d’année prochaine, pour une entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2017.