Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Les entreprises d’au moins 50 salariés ont l’obligation de mettre en place un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Lorsqu’il n’est pas possible de créer un CHSCT, faute de candidats, ou dans les entreprises de moins de 50 salariés, ce sont les délégués du personnel qui exercent cette mission dans le cadre de leurs moyens propres.

Le CHSCT protège la santé des salariés

Le comité du CHSCT est composé du chef d’entreprise et d’une délégation du personnel dont les membres sont élus pour deux ans par le comité d’entreprise et les délégués du personnel. Il se réunit au moins une fois par trimestre. Le médecin du travail assiste aux réunions.

Sa mission consiste à protéger la santé physique et mentale et la sécurité des salariés, de contribuer à améliorer les conditions de travail, de prévenir les risques. Il procède à l’analyse des conditions de travail.

Selon le secteur professionnel de l’entreprise, le comité va se préoccuper des charges et du rythme de travail, de l’environnement (éclairage, bruit, aération), de l’aménagement des postes de travail. Il peut mener des enquêtes notamment afin de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Une instance temporaire de coordination des CHSCT

Lorsque les consultations du CHSCT portent sur un projet commun à plusieurs établissements d’une même entreprise, la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 permet à l’employeur de mettre en place une instance temporaire de coordination des CHSCT.

Elle va fonctionner le temps des consultations et permet de recourir à un seul expert sur le projet en cause (aménagement des conditions de travail, nouvelles technologies, mutations technologiques importantes…).

Le CHSCT intervient en cas de danger grave et imminent

Lorsque le CHSCT constate l’existence d’une cause de "danger grave et imminent" ou est informé par un salarié de ce danger, qui pourrait causer un accident, il en informe immédiatement l’employeur. Ce dernier procède à une enquête et prend les dispositions propres à remédier à la situation. L’inspecteur du travail est saisi si l’employeur et le comité ne sont pas d’accord.