La sécurité et la santé au travail

La sécurité et la santé au travail

Les salariés passent beaucoup de temps dans des locaux dédiés à l’exercice de leur métier. Si l’employeur est tenu de leur apporter un confort minimum et de protéger leur santé et leur sécurité, les employés doivent se conformer au règlement intérieur et aux usages pratiqués dans l'entreprise.

Priorité à la salubrité

Tout employeur a l’obligation de procurer à ses salariés un cadre de travail sans risques pour leur sécurité et leur santé (articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail). Cette obligation a une portée très étendue.

Ainsi, Sophie ayant fait constater que les locaux de la gare routière où elle travaillait « n’étaient pas dans un état d’hygiène conforme à ce qu’un salarié peut normalement exiger » a obtenu une indemnisation pour ce motif (Cour de cassation, chambre sociale,
6 octobre 2010, pourvoi n° 08-45.609
).

De même, Yvette qui s’était blessée en glissant sur une laque de verglas à l’entrée de l’établissement qui l’employait a été dédommagée par son employeur, bien qu’il eût fait répandre du sel et du sable.

Une législation pas toujours très précise

Le Code du travail énonce des règles de construction, de conception et d’utilisation des locaux de travail (articles R. 4211-1 et suivants).
L’employeur doit notamment assurer

  • une température « convenable » dans les bureaux et les ateliers pendant la saison froide (article R. 4223-13)
  • un renouvellement de l’air pour que l’atmosphère reste « propre à préserver la santé » (article R. 4222-1)
  • un niveau d’éclairage « adapté à la nature des travaux à effectuer » (article R. 4223-4).

Cependant, avec des formulations aussi générales, l’appréciation de la normalité d’un cadre de travail reste difficile à définir.

Des principes plus précis ont été élaborés par diverses instances, en particulier par l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS). S’ils ne sont pas formellement contraignants, il est utile de s’y référer.

Ainsi, Dominique se plaignait d’avoir été installé dans un bureau qu’il estimait vétuste et inadapté pour recevoir sa clientèle.

Mais pour les juges, cela relevait du pouvoir de direction de son patron et ne constituait pas une modification du contrat de travail du salarié (Cour de cassation, chambre sociale, 17 février 1999, pourvoi n° 96-44.851).

Les travailleurs handicapés ne sont pas oubliés

Dans les bâtiments dont le permis de construire a été demandé à compter du 24 avril 2010, l’ensemble des lieux de travail et des locaux annexes (sanitaires, parking…) doivent être accessibles aux personnes handicapées (articles R. 4214-26 et 27 du Code du travail).

Dans les bâtiments plus anciens, l’obligation de l’entreprise est limitée aux seuls postes de travail et locaux annexes que les travailleurs handicapés sont susceptibles d’occuper (article R. 4225-6).

Toilettes obligatoires

Un lieu de travail doit obligatoirement comporter des toilettes.

En procès avec son employeur pour divers motifs, dont l’absence de toilettes, Bernard s’est vu allouer 1 500 € de dommages et intérêts
sur ce point précis (Cour d’appel d’Angers, chambre sociale, 10 octobre 2006, n° 582). 

Avec ou sans plainte des salariés, l’employeur peut être rappelé à l’ordre par l’inspecteur du travail, sachant que les infractions en matière d’hygiène et de sécurité sont assorties de sanctions pénales.

Ainsi, Hervé, a été condamné à plusieurs dizaines d’euros d’amende pour ne pas avoir mis à la disposition de ses salariés, outre des toilettes, des vestiaires avec armoire fermant à clé, des lavabos, et de l’eau potable et fraîche, toutes exigences expressément prévues par le Code du travail (Cour de cassation, chambre criminelle, 30 janvier 1996, pourvoi n° 94-82.033).

Au bureau, décoration rime avec discrétion

Pour disposer sur son lieu de travail des objets personnels, il faut respecter les prescriptions de l’entreprise, si elle en a émis, et plus généralement ne pas heurter les sentiments et les opinions d’autrui.

Ainsi, parmi les faits justifiant le licenciement pour faute grave de Joseph, directeur d’un centre éducatif, les juges ont retenu qu’il avait affiché dans son bureau un poème qui pouvait choquer la pudeur de ses collègues (Cour de cassation, chambre sociale,
31 mars 1998, pourvoi n° 96-40.732
). 

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