L’employeur peut-il contrôler l’usage de drogues par les salariés ?

L’employeur peut-il contrôler l’usage de drogues par les salariés ?
Votre employeur peut dépister l’usage de drogues chez certains salariés. - © zeremski

Votre employeur a-t-il le droit de dépister l’usage de drogues et de menacer d’interdire le travail aux salariés positifs ? Nos réponses, avec l’éclairage de Julie De Oliveira, avocate associée chez Péchenard et Associés (Paris).

Votre employeur peut dépister l’usage de drogues, mais pas chez tous ses salariés. Le dépistage par test salivaire doit être réservé, d’une part, aux salariés qui occupent des postes à risques pour eux ou pour des tiers (par exemple, un ouvrier du bâtiment exposé à un risque de chute ou un conducteur de bus) et, d’autre part, aux salariés, quel que soit leur métier, dont le comportement ou l’apparence laisse présumer une consommation de stupéfiants (pupilles dilatées, attitude inhabituellement libérée, haleine significative).

Si le dépistage se révèle positif, votre patron a plus que le droit de vous empêcher de travailler. Il en a le devoir, quel que soit le métier, en vertu de son obligation de sécurité de résultat. À défaut, en cas d’accident, il pourrait être poursuivi pénalement. Il vous empêchera également de conduire pour rentrer chez vous (article L235-1 du Code de la route).

Un recours mentionné dans le règlement intérieur

Pour garantir les libertés individuelles, le dépistage est très encadré. Le règlement intérieur doit mentionner le recours aux tests, ainsi que ses conditions d’organisation (catégories de postes, personne habilitée à administrer les tests, etc.). Un arrêt de décembre 2016 du Conseil d’État autorise l’employeur lui-même ou le supérieur hiérarchique à réaliser le test. Jusqu’alors, seul un professionnel de santé était habilité à le faire.

Vous pouvez refuser de vous soumettre au dépistage. Il est alors possible que vous encouriez une sanction (avertissement, mise à pied, voire licenciement). Pour cela, le règlement intérieur doit prévoir une échelle de sanctions. En pratique, tout est question de preuve : s’il n’y a pas d’élément autre qu’un soupçon, l’employeur hésitera à la prononcer.

Le test salivaire, une simple indication

Un test salivaire positif n’est qu’une indication. Des marges d’erreur existent. Le salarié a donc le droit de demander une contre-expertise médicale, aux frais de l’employeur.

Différents modèles de tests salivaires sont en vente. Certains ne dépistent que le cannabis, d’autres plusieurs drogues (cocaïne, héroïne, amphétamines, ecstasy et leurs dérivés).