Jours fériés : quels congés décomptés ?

Je suis pharmacienne salariée à temps partiel dans une officine tenue par 2 titulaires et employant 4 salariés (moi comprise). Ma question porte sur le décompte des jours de congés lorsque l'on travaille à temps partiel sur 2 cas pratiques. Voici mes plages horaires hebdomadaires LUNDI AM MARDI congé MERCREDI AM JEUDI Matin VENDREDI AM SAMEDI 9h 1sam/2 1) si le jeudi est férié et que je pose mon lundi et mon mercredi (tout en travaillant le vendredi et le samedi) combien de jours de congés me décomptera-t-on ? 2) si le mercredi et le jeudi sont fériés, que je ne travaille pas ce samedi là et que je pose mon vendredi (en travaillant le lundi) combien de jour de congés me décomptera-t-on ?

Réponse de l'expert

En vertu de la convention collective nationale du 3 décembre 1997 applicables aux pharmacies d’officine, les jours fériés sont habituellement chômés (article 13).
 
A défaut, ils donnent droit à un repos compensateur, s’agissant des jours fériés autres que le 1er mai.
 
Nous vous informons, d’une part, que le décompte des jours de congés payés est le même que le salarié bénéficiaire travaille à temps complet ou à temps partiel (circulaire de la direction des relations du travail du 21 avril 1994).
 
En principe, le décompte s’effectue en jours ouvrables, ceux-ci représentant tous les jours de la semaine à l’exclusion du jour consacré au repos hebdomadaire qui est généralement accordé le dimanche, ainsi que des jours fériés, reconnus comme tels par la convention collective.
 
Ainsi, le nombre de jours de congés pris est déterminé par le nombre de jours ouvrables inclus dans la période d’absence choisie qui détermine le nombre de jours de congé payés pris.
 
Toutefois, le premier jour ouvrable décompté est le premier jour d’absence où l’intéressé aurait dû travailler, et non pas le premier jour chômé en raison de la répartition sur moins de six jours par semaine de l’horaire de travail (arrêt de la cour de cassation du 31 mars 1960, confirmé par la suite et notamment par un arrêt du 2 mars 1989).
 
En revanche le dernier jour ouvrable compris dans la période d’absence est le dernier jour chômé avant la reprise du travail, même s’il correspond à un jour habituellement non travaillée pour le salarié concerné (arrêt de la cour de cassation du 8 novembre 1983).
 
Aussi, quel que soit l’horaire de travail, les congés se décompte du premier jour d’absence où le salarié aurait dû travailler, inclus, et comprennent tous les jours ouvrables suivants jusqu’à la reprise du travail (arrêt de la cour de cassation du 22 février 2000).
 
Par exemple, le salarié, travaillant 2 jours par semaines, soit le mardi et le jeudi, et s’absentant le mardi, se voit décompter deux jours de congé payés : le mardi et le mercredi. Si, en revanche, il s’absente le jeudi, quatre jours de congé payés sont décomptés: le jeudi, le vendredi, le samedi et le lundi suivant, précédent la reprise du travail. Enfin, s’il prend son mardi et son jeudi, six jours de congés payés sont déduits : le mardi, le mercredi, le jeudi, le vendredi, le samedi et le lundi suivant.
 
Néanmoins, si l’un des jours ouvrables ainsi calculés est un jour férié, habituellement chômé dans l’entreprise, comme peut l’exiger la convention collective, le jour en question n’est pas décompté, il suit le régime du jour de repos hebdomadaire généralement attribué le dimanche.