Jours de congés : comment sont-ils caculés pour un cycle de 4 semaines de travail ?

Je travaille à la Poste avec un cycle de travail de 4 semaines. Sont inclus dans ce cycle des repos : 3 jours pour 4 semaines travaillées. Or lorsque l'on pose un jour de CA (congé d'affaire ou jour de congés), la poste nous décompte ce repos de cycle comme CA. Est-ce légal ?

Réponse de l'expert

Nous vous informons que le décompte des jours de congés s’effectue sur la base de jours ouvrables inclus dans la période d’absence choisie, y compris pour les salariés à temps partiels (circulaire de la direction des relations du travail du 21 avril 1994).

Les jours ouvrables représentent tous les jours de la semaine à l’exclusion du jour consacré au repos hebdomadaire qui est généralement accordé le dimanche, et des jours fériés.

La semaine compte 6 jours ouvrables, sauf jour férié. Il est à noter que pour les travailleurs occupés selon un régime de travail continu, la semaine comporte également 6 jours ouvrables, sans qu’il y ait lieu de prendre en considération le nombre de jours qui auraient été réellement travaillés (Réponse ministérielle du 20 janvier 1986).

Ainsi, le nombre de jours de congés pris est déterminé par le nombre de jours ouvrables inclus dans la période d’absence choisie.

Toutefois, le premier jour ouvrable décompté est le premier jour d’absence où l’intéressé aurait dû travailler, et non pas le premier jour chômé en raison de la répartition sur moins de six jours par semaine de l’horaire de travail (arrêt de la cour de cassation du 31 mars 1960, confirmé notamment par un arrêt du 2 mars 1989).

En revanche, le dernier jour ouvrable compris dans la période d’absence est le dernier jour chômé avant la reprise du travail, même s’il correspond à un jour habituellement non travaillé pour le salarié concerné (arrêt de la Cour de cassation du 8 novembre 1983).

Aussi, quel que soit l’horaire de travail, le point de départ des congés est le premier jour où le salarié aurait dû travailler et tous les jours ouvrables jusqu’à la reprise doivent ensuite être décomptés (arrêt de la Cour de cassation du 22 février 2000).