Journée de solidarité : allez-vous travailler le lundi de Pentecôte ?

Journée de solidarité : allez-vous travailler le lundi de Pentecôte ?
La journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire non rémunérée.ent la forme d'une jour - © Rawpixel_ltd

Depuis la création de la journée de solidarité, le lundi de Pentecôte, le 5 juin prochain, n'est plus un jour férié pour tous les salariés. Pour certaines entreprises, ce jour est désormais travaillé, pour d'autres, une journée de RTT est imposée. Tout dépend de l'accord passé entre les partenaires sociaux.

Destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, la "journée de solidarité" a été pour la première fois mise en oeuvre en 2005, rencontrant un succès mitigé.

La loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 a donc modifié les règles pour faciliter sa mise en oeuvre. Ainsi, la journée de solidarité n’est plus automatiquement fixée au lundi de Pentecôte, comme le disposait la loi de 2004. Ce sont dorénavant les partenaires sociaux (syndicats de salariés et représentation patronale) qui en déterminent les modalités d’application via un accord d’entreprise, d’établissement ou, à défaut, de branche.

Journée de solidarité : un jour travaillé ou un RTT

Cet accord peut prévoir :

  • le travail d’un jour férié (autre que le 1er mai) habituellement chômé (toutefois, dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, il ne peut être fixé ni le vendredi saint, ni les 25 et 26 décembre) ;
  • la suppression d’une journée de RTT ;
  • sept heures de travail supplémentaire fractionnées dans l’année.

En dernier recours et s’il n’existe pas d’accord collectif en la matière, il appartient à l’employeur de définir unilatéralement les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité au sein de son entreprise, après consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s’ils existent. En pratique, beaucoup de salariés ne travaillent pas le lundi de Pentecôte car l'entreprise impose souvent de prendre un jour de RTT ou de congé ce jou-là.

7 heures de travail supplémentaires non rémunérées

Ces 7 heures de travail supplémentaires ne sont pas rémunérées. Elles ne s'imputent pas sur le contingent annuel d'heures supplémentaires de 130 ou 180 heures, ni sur le nombre d'heures complémentaires applicable aux salariés à temps partiel, et ne donnent pas lieu à repos compensateur. L'employeur verse à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) une contribution patronale de 0,3 % sur la base des rémunérations versées normalement pour une journée.

Les salariés à temps partiel travailleront une durée proportionnelle à la durée d'activité contractuelle, soit 3 h 30 pour un mi-temps, 5 h 36 pour un 4/5 de temps.

Quels sont les salariés concernés par la journée de solidarité ?

Tous les salariés sont concernés, y compris les employés de maison, les salariés détachés à l'étranger, les travailleurs à domicile, les titulaires d'un contrat de travail temporaire. Pour ces derniers, la durée de cette journée est calculée proportionnellement à leur durée normale de travail.