Jobs d'été, faites respecter vos droits !

Jobs d'été, faites respecter vos droits !

Les emplois saisonniers sont l’occasion pour les jeunes d’acquérir une première expérience professionnelle. Mais même les petits boulots sont encadrés par la loi. Explications.

Tourisme, récolte, animation : la liste des secteurs embauchant sur quelques mois est longue. Par exemple, les collectivités territoriales font appel à des centaines de saisonniers, dans les secteurs du nettoyage, de l’animation, etc.

Ces contrats précaires sont en majorité pourvus par de jeunes étudiants en quête d’une première expérience, mais aussi par des plus jeunes. L’âge légal est de 17 ans, mais on peut commencer dès 14 ans. De son côté Hervé Garnier, secrétaire national de la CFDT, indique :

On compte 800 000 emplois saisonniers par an dans l’agriculture, la moitié dans la restauration."

Certes, les offres ne manquent pas, mais encore faut-il savoir où les trouver. Voici quelques pistes :

Lire attentivement son contrat

Quelle que soit la nature de l’emploi, il s’agit d’un contrat à durée déterminée (CDD) qui ne peut excéder huit mois. Sinon, souligne Stéphanie Wimart, avocate spécialisée en droit du travail,

le travailleur est en droit de demander la requalification de son contrat de travail en contrat à durée indéterminée".

L’employeur doit remettre le contrat dans les 48 heures suivant l’embauche. Il doit y indiquer  :

  • la désignation de l’emploi
  • la durée de travail prévue par la convention collective
  • la date de fin de contrat ou, à défaut, une durée minimale
  • la durée de la période d’essai fixée selon la durée du contrat et la convention collective
  • Le montant du salaire (au moins égal au Smic ou, s’il est plus élevé, au minimum prévu par la convention collective)
  • les noms et les coordonnées de l’organisme de prévoyance et de la caisse de retraite.

Pour un emploi à temps partiel, le contrat doit comporter des horaires fixes afin que le travailleur puisse occuper un autre poste.

Vous avez un doute, une interrogation sur votre contrat ? Consultez les fiches pratiques du ministère du travail.

Vérifier son salaire

De 14 à 17 ans, la rémunération est égale à 80 % du salaire minimum légal.

De 17 à 18 ans, la rémunération est égale à 90 % du salaire minimum légal.

À cela s’ajoutent les congés payés, pour un montant égal à 10 % de la rémunération totale brute.

Si vous effectuez des heures supplémentaires, celles-ci doivent être rémunérées ou compensées par des jours de repos.

Notre conseil : afin d’éviter tout litige, pensez à noter quotidiennement les heures effectuées.

Bénéficier d’une protection sociale

En cas d’accident du travail ou de maladie, le travailleur saisonnier est couvert par le régime général de la Sécurité sociale dès le premier jour de son contrat de travail. Les ­indemnités journalières d’arrêt de travail lui seront versées dès qu’il aura suffisamment cotisé.

Côté chômage, le travailleur saisonnier est aligné depuis le 1er juin 2011 sur le régime général de l’indemnisation ­chômage. Et cela, aux conditions du CDD : avoir cotisé au moins quatre mois pour en bénéficier.

Enfin, un bulletin individuel d’accès à la formation doit être remis au salarié saisonnier, afin qu’il bénéficie d’un droit à la formation.

Se loger avec l’aide de l’employeur

L’employeur peut proposer de vous héberger, si vous travaillez dans un camping par exemple. Mais ce n’est pas une obligation. Dans ce cas, vérifiez l’état du logement.

Les conditions de logement sont fixées par un décret, y compris en matière de logement collectif. Attention, le logement sous la tente est proscrit.

Avec un salaire peu élevé, il est difficile de se loger sur place. D’où l’importance de se renseigner en amont, avec l’aide de son employeur.
Sinon les maisons des saisonniers proposent aux jeunes des solutions de logement adaptées à leurs conditions de ressources. Enfin, vous pouvez toujours opter pour le système de la colocation.