Job d’été : ne vous lancez pas à la légère !

Job d’été : ne vous lancez pas à la légère !

Si vous comptez décrocher un job pour l’été, voici ce qu’il vous faut savoir pour remplir vos obligations et faire respecter vos droits.

À partir de quel âge puis-je travailler ?

Légalement, il est possible de travailler dès 16 ans (voire même 14). Mais en pratique les entreprises ne recrutent que des majeurs. À 18 ans, vous êtes en effet soumis aux mêmes conditions d’embauche que les autres salariés. Alors qu’entre 14 ans et 16 ans vous ne pouvez travailler que la moitié des vacances scolaires. Une autorisation de l’inspecteur du travail et de vos parents est également nécessaire. À 16 ans, seul l’accord de vos parents s’impose.

Suis-je obligé de signer un contrat de travail ?

Oui : fuyez toutes les collaborations non déclarées. Travailler "au noir" est interdit mais surtout dangereux. Vous n’avez aucune assurance d’être payé et vous n’êtes pas protégé en cas d’accident. Exigez un contrat de travail écrit.

Le plus souvent, vous signerez un contrat à durée déterminée (CDD). Il doit notamment préciser la date, la durée et la raison de votre embauche (emploi saisonnier, remplacement d’un salarié absent…), la désignation de votre poste de travail, la durée de la période d’essai éventuellement prévue et le montant de votre rémunération. Ce contrat doit vous être transmis au plus tard dans les deux jours qui suivent votre embauche.

À quel salaire ai-je droit ?

La rémunération est libre. Mais sans expérience il vous sera difficile de négocier une somme élevée. Sachez toutefois qu’à partir de 18 ans votre salaire ne peut pas être inférieur au Smic, fixé à 9,43 € brut par heure, soit 1 430,22 € brut par mois pour 35 heures hebdomadaires de travail (au 1er janvier 2013). Avant 17 ans, votre rémunération doit être au moins égale à 80 % du Smic (soit 7,54 € brut par heure), et entre 17 et 18 ans, au moins à 90 % du Smic (soit 8,49 €).

Suis-je soumis aux mêmes conditions de travail que les autres salariés ?

Oui, mais uniquement si vous êtes majeur. Votre durée hebdomadaire de travail est alors de 35 heures, avec une durée journalière ne pouvant excéder 10 heures. Si vous effectuez des heures supplémentaires, elles doivent vous être payées. Vous ne pouvez pas travailler plus de 48 heures par semaine, ni être employé plus de 6 jours sur 7. Votre repos quotidien doit être d’au moins 11 heures consécutives.

En revanche, si vous êtes mineur, votre temps de travail ne peut dépasser 8 heures par jour et 35 heures par semaine, et les travaux pouvant présenter un danger vous sont interdits. De même, la durée obligatoire de votre repos quotidien est plus importante : 14 heures consécutives avant 16 ans (avec un travail de nuit interdit entre 20 heures et 6 heures) et 12 heures si vous avez plus de 16 ans (travail interdit entre 22 heures et 6 heures).

Toutefois, quel que soit votre âge, vous avez droit aux mêmes équipements collectifs que les autres salariés : transport, restauration, tickets-restaurant, vestiaire, salle de repos… En cas de maladie ou d’accident, vous êtes couvert par l’assurance-maladie et bénéficiez des indemnités complémentaires prévues par la convention applicable à l’entreprise (si vous en remplissez les conditions, eu égard, notamment, à votre ancienneté).

Si le travail ne me plaît pas, puis-je l’interrompre à tout moment ?

Démissionner du jour au lendemain n’est possible qu’en période d’essai. D’une durée variable selon les contrats, elle se limite à un jour par semaine, avec un maximum de deux semaines, pour un CDD de moins de six mois. Pendant ce laps de temps, libre à vous, donc, de quitter votre emploi sans préavis. Mais, de son côté, votre employeur peut aussi vous congédier sans avoir à se justifier.

En dehors de votre période d’essai, il vous est en revanche impossible de démissionner (sauf faute grave de l’employeur). Vous pourriez être condamné à verser des dommages et intérêts à l’entreprise. Si vous souhaitez partir, une seule solution : négocier la rupture de votre contrat avec votre employeur.

À la fin du contrat, puis-je prétendre à une indemnité ?

Au terme de votre contrat, vous percevrez une indemnité de congés payés égale à 10 % de la totalité des salaires bruts que vous avez reçus. En revanche, votre statut (CDD d’un jeune pendant les vacances scolaires, universitaires, ou exerçant un emploi à caractère saisonnier) ne vous donne pas droit à la prime de précarité.

Dois-je déclarer aux impôts les sommes perçues ?

Oui, il faudra les mentionner sur votre prochaine déclaration de revenus, ou celle de vos parents si vous êtes mineur ou rattaché fiscalement à leur foyer. Toutefois, si vous avez moins de 26 ans et êtes élève, lycéen ou étudiant, vous pouvez bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu dans la limite de trois Smic mensuels, soit 4 104 € par an (pour la déclaration établie en 2012 sur les revenus 2011).

Adresses utiles

Direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP)
www.travail.gouv.fr
Travail Info Service
0 821 347 347 (0,12 €/min)