Insultes et menaces au travail : à quoi s'expose-t-on ?

Insultes et menaces au travail : à quoi s'expose-t-on ?

Sur son lieu de travail, tact et délicatesse doivent être l'attitude à adopter. Du côté des employeurs, mais aussi des employés. La liberté d’expression et le droit de critique ne sont pas sans limites.

La liberté d’expression est un droit fondamental, consacré par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et la Convention européenne des droits de l’homme. Dans le cadre du travail, cette liberté peut comporter des limitations, mais elles doivent être justifiées.

Écarts de langage répétés ou non

La liberté d’expression ne justifie pas certains écarts de langage au sein de l’entreprise. Pour l’avoir oublié, Mourad a été licencié pour faute grave par la société Fraikin Locamion. Ce carrossier avait répondu à son chef d’équipe qui lui posait une question sur son travail : « Va te faire…!»

Privé d’indemnités de préavis et de licenciement, il porte l’affaire en justice. Les juges valident son licenciement pour faute grave, s’appuyant notamment sur le caractère répétitif de son comportement et sur le fait qu’il avait déjà été averti.

Dans ce genre d’affaires, les juges tiennent aussi compte du comportement du supérieur hiérarchique, qui ne doit pas jouer la provocation ni exprimer des « exigences illégitimes », poussant le salarié à des injures sous le coup de la colère  (Cour de cassation, chambre sociale, 8 décembre 2010, pourvoi n° 09-66.770).

Agressivité notoire ?…

Insulter un collègue ou son patron justifie-t-il un licenciement ? Tout dépend des circonstances.

La Cour de cassation a jugé que le licenciement pour faute grave de Daniel était fondé. Lors d’une altercation avec son supérieur hiérarchique, Daniel l’avait incité à le frapper. Les juges ont considéré que cette attitude violente rendait impossible son maintien dans l’entreprise  (Cour de cassation, chambre sociale, 14 septembre 2010, pourvoi n° 09-41.275).

Autre cas : la Cour de cassation a reconnu le licenciement pour faute grave de M. M. rendant impossible son maintien dans l’entreprise. Il avait menacé en public le dirigeant de sa société de lui « casser les dents » et manifesté un comportement violent hors de proportion avec une réclamation de nature salariale  (Cour de cassation, chambre sociale, 26 juin 2013, pourvoi n° 12-13.227).

… ou réactions face au harcèlement ?

Louise-Marie avait été licenciée pour faute grave, son employeur lui reprochant un comportement agressif et injurieux à l’égard de ses collègues, bien que régulièrement tourmentée par plusieurs d’entre eux.

Les juges ont annulé la sanction estimant que l’attitude de la salariée s’expliquait par le contexte de harcèlement dont elle était l’objet  (Cour de cassation, chambre sociale, 29 juin 2011, pourvoi n° 09-69.444).

Pour la justice, reprocher à un salarié de «  sentir mauvais  » constitue une atteinte à sa dignité. Dire à son employée «  quand je sors de votre bureau, mes vêtements sont imprégnés d’une odeur nauséabonde  » est un manquement grave de l’employeur à ses obligations de respect de la dignité de la personne.

Affectée par ces remarques, Joëlle avait saisi les prud’hommes pour résiliation judiciaire de son contrat au tort de son employeur . la Cour de cassation a approuvé  (Cour de cassation, chambre sociale, 7 février 2012, pourvoi n° 10-18.686).

De même, des remarques, restées correctes, d’une responsable de Yolande sur son « problème d’odeurs corporelles » constituent un élément pris en compte pour présumer l’existence d’un harcèlement moral  (Cour de cassation, chambre sociale, 12 janvier 2012, pourvoi n° 10-21.543).

Gare aux propos diffamatoires !

Des propos calomnieux ou excessifs constituent un abus de droit, susceptible d’entraîner un licenciement pour faute grave.

Daniel, un employé de maison au Château Lapoujade (Lot-et-Garonne) en brocardant la vie privée de son chef, a franchi la ligne rouge  (Cour de cassation, chambre sociale, 21 septembre 2011, pourvoi n° 09-72.054).

Dans les Bouches-du-Rhône, un agent de sécurité a été renvoyé de Manus Facilities Management pour avoir comparé son usine à un camp de concentration lors d’un entretien avec son chef, d’origine allemande  (Cour de cassation, chambre sociale, 6 mars 2012, pourvoi n° 10-27.256).

Françoise, qui travaillait dans une société en Martinique, a été licenciée pour avoir dénigré la direction, incité au non-respect des ordres et avoir eu un comportement générateur de mauvaise ambiance au travail  (Cour de cassation, chambre sociale, 13 février 2013, pourvoi n° 11-26.455).

A savoir : Selon le ministère de la Justice 45% des affaires présentées en conseil de prud’hommes trouvent une solution avant le jugement (désistement, conciliation).

Rédiger un courriel dans les formes

Un courrier électronique peut être produit en justice, mais il n'est pas une preuve incontestable (notamment lorsqu'il n'est pas signé). Voici quelques règles importantes pour bien le rédiger :

  • User d’un vocabulaire professionnel, même si le courriel est adressé à un collègue qui est un ami. Ses messages peuvent être lus par son supérieur.
  • Être concis  ; un cadre reçoit en moyenne cinquante courriels par jour.
  • Vérifier l’orthographe.
  • Employer des formules appropriées : « Cordialement » ne convient pas à un supérieur hiérarchique. Préférer « Avec mes meilleures salutations ».
  • Signer : cela a une valeur juridique.