Harcèlement sexuel : savoir se défendre

Harcèlement sexuel : savoir se défendre

Peines renforcées, preuves mieux reconnues, le harcèlement sexuel au travail n’est plus pris à la légère. La loi du 6 août 2012 vient au secours des victimes. Voici comment elles vont pouvoir se défendre efficacement.

Le harcèlement sexuel est défini comme « le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle, qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante » (loi du 6 août 2012).

Il peut s’agir de « tout acte de nature sexuelle, notamment les simples contacts physiques destinés à assouvir un fantasme d’ordre sexuel, voire à accentuer ou provoquer le désir sexuel », précise une circulaire du 7 août.

Identifier les cas de harcèlement

Le harcèlement sexuel peut se manifester de différentes façons.

  • Par la parole : par des commentaires sur le physique et des dénigrements ; la sexualité supposée de la victime et des questions sur sa vie intime ; des propositions de relations sexuelles ; un chantage sexuel à l’augmentation ; des injonctions sur la tenue vestimentaire pour se montrer plus sexy…
  • Par des gestes ou des messages : des regards déshabilleurs ; des mimes sexuels ; des textes et photos pornographiques, envoyés à la victime par mail ou SMS par exemple, ou affichés sur le lieu de travail…
  • Par le physique : frôlements dans le travail, attouchements, mains dans les cheveux, caresses des jambes, exigences de massages, appels du pied sous la table…

La plupart des harceleurs ne se gênent pas pour cumuler les atteintes scabreuses, mais le harcèlement reste caractérisé même lorsqu’il se limite à un seul type de comportement, des paroles par exemple.

De même, il arrive que certains faits ne surviennent qu’en une seule occasion : le chantage d’un recruteur lors d’un entretien ; celui d’un inspecteur du permis de conduire lors de l’examen ; d’un guichetier qui refuse de délivrer un document administratif…

Il s’agit de pressions graves que la loi reconnaît désormais comme des « faits assimilés au harcèlement sexuel », et donc aussi punissables.

La relation hiérarchique entre le harceleur et sa victime n’est pas indispensable pour que le délit soit caractérisé.

Il l’est tout autant quand les faits se produisent entre pairs : collègues de bureau, camarades de classe, membres d’une équipe sportive… Car la victime se trouve placée dans une « situation intimidante, hostile ou offensante » qui rend « insupportables ses conditions de vie, de travail ou d’hébergement » (circulaire du 7 août 2012).

Victime de harcèlement, portez plainte

Les premières démarches peuvent être faites auprès des représentants du personnel, de l’Inspection du travail, d’une association. Pour plus d'informations, consultez le site officiel Stop harcèlement sexuel ou celui du Collectif de lutte anti-sexiste contre le harcèlement sexuel dans l'enseignement supérieur (Clashes).

Le litige peut être porté ensuite au conseil de prud’hommes (procédure civile) et/ou au tribunal de grande instance (procédure pénale), en sachant qu’une association ou une organisation syndicale peuvent agir en votre nom.

Il ne faut pas hésiter à porter plainte. C’est la seule façon de sortir d’une situation qui entame l’intégrité des victimes et, au-delà, leur santé physique et psychique : stress, troubles anxieux et insomnies, déficit de l’estime de soi…

La dépression et le risque suicidaire ne sont jamais loin, considèrent les psychiatres.

Parce qu’elle n’a pas réussi à dire “non”, la victime se culpabilise, explique Marylin Baldeck, déléguée générale de l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT). Mais la loi est très claire désormais : elle considère que des comportements “imposés” à la victime sont bien des comportements “subis”. La victime n’avait pas à dire “non” explicitement, son seul silence valant refus. Et le consentement sur le lieu de travail, face à des personnes qui peuvent vous faire perdre votre emploi, votre moyen de subsistance, ne peut pas être présumé.

Apporter des preuves du harcèlement

Nombre de victimes n’osent pas se plaindre car elles pensent que ce sera « parole contre parole » et qu’elles ne pourront rien prouver.

C’est une idée fausse, affirme Marylin Baldeck car, en matière pénale, la preuve est dite « libre ». Elle peut se rapporter par tous les moyens, documents (SMS, mails, courriers…), mais aussi arrêts maladie, témoignages, même indirects, de collègues qui ont reçu les confidences de la salariée.

Une secrétaire médicale – les cas de harcèlement sont fréquents dans le secteur médico-social – a ainsi porté un micro sur elle pendant une semaine et les juges ont accepté l’enregistrement comme preuve. Un dossier monté avec soin, c’est-à-dire avec un faisceau de preuves et l’aide d’un avocat, y suffit. L’AVFT peut indiquer des avocats spécialisés dans ces affaires.

En matière civile, devant le conseil de prud’hommes, la preuve est dite « aménagée ». Elle ne repose pas seulement sur la plaignante. S’il existe des éléments qui laissent présumer un harcèlement sexuel, c’est au défendeur de prouver qu’il n’a rien à se reprocher.

Sanctionner le harceleur

Le harcèlement sexuel est un délit, puni pour des faits commis depuis le 8 août 2012, date d’entrée en vigueur de la loi. Même chose pour les faits qui y sont assimilés.

La sanction, prévue par l’article 222-33 du Code pénal, est de deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende, soit une peine doublée par rapport à la situation antérieure. Elle passe à trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende en cas de circonstances aggravantes. Autrement dit lorsque :

  • Le harceleur est en situation d’autorité, soit la majorité des cas puisqu’il s’agit bien souvent d’un responsable hiérarchique, dans une entreprise ou une administration, ou de l’employeur lui-même, pour des professions libérales, des commerçants, etc. ;
  • La victime est une personne mineure, stagiaire, apprentie ;
  • La victime est une personne vulnérable, malade, enceinte, handicapée ;
  • La victime est une personne dont la situation de précarité économique et/ou sociale est connue par le harceleur et dont il abuse ;
  • Le harcèlement est le fait de plusieurs personnes.

Enfin, le harcèlement sexuel est reconnu par la loi du 6 août comme un nouveau motif de discrimination au travail et sanctionné comme tel lorsque la discrimination (refus d’un emploi, d’un stage, d’une promotion, d’une titularisation…) est utilisée pour « punir » la victime, voire les témoins venus à son aide.

Ne pas confondre le harcèlement sexuel avec d’autres abus

D’autres formes de harcèlement peuvent se produire, caractérisant alors d’autres délits.

  • Le harcèlement moral, qui consiste à multiplier les remarques et les agissements destinés à dégrader les conditions de travail, au point de porter atteinte aux droits et à la dignité de la victime, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. C’est un délit passible de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.
  • L’agression sexuelle, dès que les attouchements portent sur certaines parties précises du corps : les seins, les fesses, les cuisses, le sexe et la bouche. Un délit passible de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.
  • Le viol, si le harcèlement accule la victime au point qu’elle se laisse imposer une pénétration commise sous contrainte, menaces de représailles ou licenciement, par exemple. Un délit passible de quinze ans minimum d’emprisonnement.

 Si des brutalités accompagnent le harcèlement sexuel, on ajoutera le délit de violences volontaires. Si le harceleur se déshabille, l’infraction distincte d’exhibitionnisme se cumulera au délit de harcèlement sexuel.

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