Harcèlement sexuel au travail : que faire ?

Harcèlement sexuel au travail : que faire ?

Une présence physique envahissante, des sous-entendus appuyés, des propositions limites… Il n’est pas facile de savoir où commence le harcèlement, délit pourtant réprimé par la loi. Précisons qu'une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel est entrée en vigueur. Elle définit de façon bien plus détaillé le harcèlement. Quant aux peines, elles sont doublées. Explications.

Le projet de loi relatif au harcèlement sexuel a été définitivement adopté le 31 juillet 2012. Il est entré en vigueur le 7 août.

Quels sont les changements ?

Deux mois et demi après l'abrogation du délit sur le harcèlement sexuel par le Conseil consitutionnel, le Parlement a réintroduit le harcèlement sexuel comme un délit dans le Code pénal.
Par ailleurs, il redéfinit les faits susceptibles de recevoir une telle qualification, à la fois dans le Code pénal et dans le Code du travail et aggrave les sanctions encourues. Il tient compte des actes commis, de leur fréquence, et de leurs effets sur la victime et l'objectif de l'auteur.

Selon le nouveau texte, le harcèlement sexuel est constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit :

  • porte atteinte à la dignité de la victime en raison de leur cartère dégradant et humiliant
  • soit, créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Cette loi, incriminant les actes et les propos à connotation sexuelle, répond à une attente d'associations.

Quelles sont les sanctions encourues ?

Ce délit est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. La peine est portée à trois ans et à 45 000 euros en cas de circonstances aggravantes (abus d’autorité, victimes de 15 ans…).

Autre délit puni de la même peine mais qui a fait davantage débat :

Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user d’ordres, de menaces, de contraintes ou de tout autre forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d’obtenir une relation de nature sexuelle, que celle-ci soit recherchée au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.

Reste qu'aujourd’hui encore, c’est un sujet tabou. Peu de victimes osent parler de ce qu’elles vivent.

Harcèlement au travail : reconnaître les signes annonciateurs

Spécifique au monde du travail, le harcèlement sexuel se définit comme le fait "de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle". Ce type de définition est assez large pour englober de nombreux comportements.

Il peut s’agir d’une insulte à connotation sexuelle, d’une plaisanterie grivoise (blague salace), de paroles humiliantes ou obscènes ("Vous avez une belle poitrine, faites-vous souvent l’amour ?"), d’une menace verbale ("A force de refuser mes avances, vous allez finir par perdre votre travail"), de sanctions disciplinaires injustifiées (chantage prévoyant qu’une mutation ne serait accordée qu’en contrepartie de faveurs sexuelles) ou d’un geste déplacé (faire du pied, poser une main sur une cuisse).

"Pour savoir si ces mots et ces gestes sont constitutifs de harcèlement, il faut se placer du côté de la victime, explique Me Katz. Lorsque ces agissements ne sont pas désirés mais subis, on est en présence de harcèlement."

À la différence du harcèlement moral, qui n’existe que lorsque les faits litigieux sont répétés, il suffit d’une seule parole ou d’un seul geste déplacés pour que le harcèlement sexuel soit constitué. La seule condition, c’est que l’acte soit suffisamment grave pour impressionner la victime.

"C’est le cas du responsable avec qui vous partez en colloque et qui n’a réservé qu’une chambre avec un seul lit, poursuit l’avocat, ou du patron qui vous invite au restaurant et qui en profite pour vous passer la main aux fesses."

Les agissements abusifs du harceleur doivent être dénoncés

Le harceleur n’est pas forcément le supérieur hiérarchique de la victime. Si, jusqu’en 1998, le harcèlement sexuel ne pouvait être le fait que d’une personne ayant autorité sur une autre, cette condition a été abandonnée.

Toutefois, comme il est plus facile d’éconduire un collègue qu’un supérieur, le harcèlement sexuel a plus souvent lieu entre un responsable et son subordonné qu’entre deux salariés exerçant au même échelon professionnel.

Cela signifie-t-il qu’il faut regarder d’un air suspicieux tout collègue susceptible de nous offrir un verre ? "Bien sûr que non, tempère Me Katz. Les entreprises de séduction et les compliments ne sont évidemment pas bannis au travail. On peut offrir des fleurs à une collègue que l’on trouve jolie.

En revanche, ce qui est interdit, c’est de s’obstiner à faire des avances à une personne qui vous a clairement fait comprendre qu’elle n’était pas intéressée par vous." Dans cette hypothèse, les agissements du harceleur doivent être dénoncés.

Mettre en place une stratégie de défense

Le problème est que bien souvent, les victimes de harcèlement préfèrent se taire, craignant de perdre leur emploi ou de ne pas être crues. D’autres pensent pouvoir se débarrasser de leur agresseur en affichant une certaine distance ou en changeant de style vestimentaire pour passer inaperçues. Selon Me Katz, "il s’agit d’une mauvaise stratégie de défense. Car dans cette hypothèse, la personne qui harcèle n’est pas directement confrontée au refus de sa victime."

En pratique, on conseille d’opter pour la technique du "rappel à la loi". Dans cette approche, la victime doit rappeler à son agresseur à chacune de ses manifestations : "Ce que vous faites est interdit par la loi." Elle peut également le menacer d’en faire part à sa direction.

Malheureusement, le plus souvent les agissements de harcèlement se poursuivent. La victime doit donc faire appel à des intervenants extérieurs pour l’aider. En premier lieu, elle pourra en parler à son patron.

Si aucun échange n’est envisageable, notamment parce que c’est lui le harceleur, la victime doit se tourner vers des interlocuteurs de confiance tels que la direction des ressources humaines, un représentant du personnel (délégué ou membre du CE), ou vers la médecine du travail.

Précisons que le droit d'alerte dont disposent les délégués du personnel qui constatent une atteinte aux droits des salariés, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise est étendu aux situations de harcèlement moral ou sexuel.
De même les inspecteurs du travail sont compétentes pour veiller à l'application des dispositions relatives au harcèlement moral.

Si, malgré ces démarches, personne ne l’entend, la victime devra opter pour une voie judiciaire.

Actions en justice

Il s’agit d’une démarche difficile à l’occasion de laquelle il est préférable qu’elle soit accompagnée par un avocat. "Le plus compliqué en matière de harcèlement sexuel, explique Me Katz, c’est de prouver que la victime dit la vérité.

De manière générale, il n’y a pas de témoins et le harceleur nie les faits. En conséquence, et pour démontrer que la personne a bien été victime de harcèlement, l’avocat doit réunir un faisceau d’indices et de preuves concordants."

Le devoir de protection de l’employeur

L’employeur a une obligation de protection et de sécurité vis-à-vis des salariés. En vertu de cette obligation, il est tenu d’insérer dans le règlement intérieur de l’entreprise les dispositions relatives au harcèlement sexuel.

Lorsqu’une victime se plaint de faits de harcèlement auprès de son employeur, ce dernier doit l’écouter et vérifier la réalité des agissements dénoncés. S’il refuse de sanctionner l’agresseur dont la culpabilité est avérée, sa responsabilité civile pourra être engagée devant les tribunaux.

Consigner les faits de harcèlement

Tout d’abord, il est conseillé à la victime de dresser un récit chronologique précis et détaillé des faits qu’elle dénonce. Ce journal de bord doit consigner au jour le jour tous les faits et gestes du harceleur. Par exemple, "mardi 11 septembre, alors que nous nous trouvions à la cantine, Patrick s’est serré contre moi et m’a dit qu’il savait “que j’aimais ça”".

"Les tribunaux attachent une attention particulière à ce récit des faits, poursuit l’avocat. En effet, les magistrats considèrent qu’il est peu fondé qu’une personne ait pu inventer des histoires aussi circonstanciées. Surtout lorsque l’on s’aperçoit que des tiers ont assisté aux échanges."

À ce titre, les témoignages des collègues constituent également de bons moyens de preuve. Ils permettent d’établir que la victime ne ment pas et que sa souffrance doit être prise en considération. Ces témoignages pèseront d’autant plus si leur auteur a lui aussi été victime du harceleur.

Malheureusement, par crainte des représailles, certains témoins refusent de s’exprimer. "Dans cette hypothèse, précise Me Katz, il est possible de leur faire délivrer par huissier une sommation interpellative comprenant une ou plusieurs questions. Les réponses seront consignées dans le procès-verbal de l’huissier et pourront être utilisées lors du procès."

Conserver les preuves du harcèlement

Enfin, les preuves matérielles, telles que les écrits émanant de l’agresseur et dévoilant ses intentions, devront être impérativement communiquées au tribunal. Il est donc important que la victime conserve tous les "billets doux", cartes postales, messages téléphoniques, courriels et textos que l’agresseur a pu lui adresser.

La réunion de ces éléments permettra d’établir que les sollicitations sont bien réelles. De la même manière, les arrêts de travail et les certificats médicaux produits par la victime attestant son état d’anxiété, voire de dépression, consécutif à l’agression qu’elle a subie seront pris en compte par les tribunaux. "Pour parfaire leur appréciation, les magistrats tiennent également compte de la personnalité et du parcours professionnel de l’agresseur, poursuit l’avocat.

C’est grâce à ces recherches qu’il peut être établi soit que la personne souffre de certains troubles comportementaux, soit qu’elle s’est déjà comportée de la sorte par le passé." Une fois ce faisceau d’indices réuni, la victime doit encore déterminer devant quelle juridiction elle souhaite introduire une action.

Agir devant le tribunal correctionnel

Il existe deux juridictions différentes pour les cas de harcèlement sexuel : on peut agir soit devant le tribunal correctionnel, soit devant le conseil de prud’hommes. Le choix de la procédure est très important et il doit être effectué en fonction de la personnalité du salarié agressé.

Dans le cas d’une action entreprise devant le tribunal correctionnel, la procédure débute le jour où la victime décide de porter plainte contre son agresseur.

"C’est une action particulièrement éprouvante, prévient Me Katz. Une fois l’instruction ouverte, le salarié agressé doit affronter de nombreux interrogatoires et accepter d’être confronté à son agresseur. Souvent, la parole de la victime est remise en cause. Les personnes pudiques et fragiles risquent d’en ressortir choquées."

La longueur de la procédure, qui avoisine souvent les deux ans, rend cette démarche encore plus pénible.

Agir devant le conseil de prud’hommes

C’est la raison pour laquelle il est conseillé aux personnes que le harcèlement a profondément déstabilisées d’opter pour une action devant les prud’hommes. "La procédure y est moins violente et les victimes sont indemnisées plus rapidement", constate l’avocat.

À l’issue de l’action, lorsque les faits sont établis, des dommages et intérêts sont alloués à la victime. Leur montant varie en fonction du préjudice subi par le salarié agressé. Si la personne a été contrainte de démissionner pour fuir son agresseur, la précarité de sa situation sera prise en compte par les tribunaux.

La douleur psychologique de la victime intervient également dans l’évaluation de son préjudice. De manière générale, les personnes agressées sont fières d’avoir agi en justice. Si cette démarche permet aux victimes de retrouver leur dignité, elle a aussi une utilité sociale puisqu’elle met ainsi hors d’état de nuire leur agresseur.

L'avis de l’expert, Samuel Lepastier, psychiatre à l’hôpital Salpêtrière (Paris)

Existe-t-il un profil type du harceleur ?

Tous les harceleurs ont pour point commun d’utiliser la séduction afin de rabaisser une femme. Certains agissent par perversité : ils prennent plaisir à faire quelque chose d’interdit. D’autres se comportent de la sorte pour compenser par l’autorité et leur statut social certaines difficultés sexuelles. Enfin, une majeure partie de ces personnes n’ont pas le sens de la loi.

Quelles sont les motivations du harceleur ?

Contrairement à ce que l’on peut penser, le but du harceleur n’est pas de partager une relation sexuelle. À travers des mots à connotation sexuelle, il cherche à humilier sa victime et à la mettre mal à l’aise. D’ailleurs, beaucoup se contentent de plaisanteries grivoises ou de caresses furtives. Souvent, les victimes n’osent pas dénoncer ces comportements parce qu’elles ont honte et pensent que quelque chose dans leur attitude est à l’origine de cette déviance. Mais c’est une erreur.

Certaines femmes sont-elles prédisposées à devenir victimes

Ce n’est pas forcément la femme la plus jolie ou la plus coquette qui sera victime de harcèlement. De manière générale, les agresseurs choisissent des personnes qui apparaissent plus vulnérables et qui n’osent pas s’affirmer. Ces agissements ont souvent lieu dans le cadre des relations paternalistes pouvant exister entre un patron et une salariée. Le harceleur place sa victime en position d’enfant et abuse

de son autorité.

Harcèlement sexuel au travail : témoignage de Céline, 36 ans.

Je travaillais à l’époque chez un revendeur informatique. Nous étions cinq salariés et, très rapidement, une réelle complicité s’est installée entre nous. L’ambiance était détendue et conviviale.

Tout se passait au mieux jusqu’au jour où mon patron m’a coincée physiquement contre un mur pour essayer de m’embrasser. J’ai eu très peur, car je ne m’y attendais pas du tout. J’ai réussi à me dégager et je suis rentrée chez moi, complètement déstabilisée. Je cherchais à comprendre ce qui dans mon attitude avait pu conduire à une telle situation.

J’étais très inquiète de retourner travailler, mais à aucun moment je n’ai pensé que j’étais une victime. Après cette soirée, le comportement de mon patron a complètement changé : mon travail ne le satisfaisait plus et je me suis retrouvée isolée au sein de l’équipe. Heureusement, j’ai très vite trouvé un travail ailleurs.

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