Grève à la SNCF : le service minimum ne limitera pas l’ampleur du conflit

Grève à la SNCF : le service minimum ne limitera pas l’ampleur du conflit
Le service minimum n’oblige nullement les salariés grévistes à reprendre le travail. - © Régis Duvignau – Reuters

Le mouvement social au sein du groupe ferroviaire doit durer 36 jours, étalés entre début avril et fin juin.

Le service minimum n’aura sans doute pas d’impact sur l’ampleur de la grève de 36 jours à la SNCF. L’intersyndicale des cheminots a fixé jeudi 15 mars au soir le calendrier de leur mobilisation contre la réforme envisagée par l’exécutif.

Le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, présenté mercredi en Conseil des ministres, autorise le gouvernement à recourir aux ordonnances, notamment pour mettre fin au statut de cheminot et changer « la forme juridique du groupe public ferroviaire et des entités qui le composent ».

Les quatre syndicats représentatifs de la SNCF (CGT-Cheminots, l’Unsa-ferroviaire, Sud-Rail et CFDT-Cheminots) appellent à la grève « deux jours sur cinq », entre début avril et fin juin :

  • les 3, 4, 8, 9, 13, 14, 18, 19, 23, 24, 28 et 29 avril ;
  • les 3, 4, 8, 9, 13, 14, 18, 19, 23, 24, 28 et 29 mai ;
  • les 2, 3, 7, 8, 12, 13, 17, 18, 22, 23, 27 et le 28 juin.

Des textes du Code des transports, issus d’une loi du 21 août 2007, adoptée au début du quinquennat de Nicolas Sarkozy, imposent le service minimum « dans les transports terrestres réguliers de voyageurs », sans restreindre le droit de grève.

Un préavis de quarante-huit heures

Les salariés souhaitant faire grève doivent exprimer à leur employeur « leur intention d’y participer » dans un délai minimal de « quarante-huit heures ».

Après « huit jours de grève », l’employeur, un syndicat représentatif ou un médiateur susceptible d’être désigné dès le début du mouvement a le droit de demander « l’organisation par l’entreprise d’une consultation » sur sa « poursuite ».

Selon le site officiel Vie publique, « l’entreprise de transport doit informer préalablement les usagers en cas de grève ou de perturbation prévisible ». Le transporteur peut être obligé « de rembourser, en tout ou partie, les usagers en cas de non mise en œuvre d’un plan de transport adapté », c’est-à-dire d’un service minimum.

Mais, comme le remarque l’avocat qui tient le blog Maître Eolas, « aucune réquisition n’est prévue ». Les salariés grévistes ne sont nullement obligés de reprendre le travail.

Et aussi sur Dossier familial