Travail par grand froid : que prévoit la loi ?

Travail par grand froid : que prévoit la loi ?
L’employeur peut être conduit à limiter le temps de travail au froid. - © ilkercelik

Votre employeur a une obligation de sécurité à l’égard des salariés. Il peut être amené à faire cesser le travail. 

En présence de températures glaciales, comme celles qui touchent actuellement la majeure partie de l’Hexagone, les salariés disposent-ils de droits particuliers ? La loi ne fixe pas de seuil en dessous ou au-delà duquel vous pouvez arrêter de travailler ou votre employeur doit prendre des mesures spécifiques.

« Chacun ressent le froid selon des critères physiques, climatiques ou encore individuels », indique le ministère du Travail sur son site.

Des conséquences « sur la santé »

Mais quand « la température ambiante (à l’abri du vent) est inférieure à 5 °C, la vigilance s’impose. Car à cette température, une exposition au froid, prolongée ou non, a des effets directs sur la santé », avertit l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) sur son site.

L’employeur est tenu de « prend[re] les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés » (article L. 4121-1 du Code du travail).

Ce principe exige notamment que les « postes de travail extérieurs sont aménagés de telle sorte que les travailleurs » sont « protégés contre les conditions atmosphériques », qu’il s’agisse de chaleur ou de froid (article R. 4225-1).

La cessation possible du travail

Selon une instruction interministérielle du 3 novembre 2017, l’employeur est amené par exemple à :

  • fournir un accès à des boissons chaudes ;
  • limiter le temps de travail au froid, mettre en place en place un régime de pauses adapté et un temps de récupération supplémentaire après des expositions à des températures très basses.

L’employeur peut juger nécessaire de faire cesser le travail. Dans le BTP, les salariés bénéficient sous certaines conditions du dispositif « chômage intempéries », qui leur permet de recevoir une indemnisation couvrant une partie de leur manque à gagner.

Vous avez la faculté de communiquer tout problème aux élus du personnel, notamment ceux du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) si l’entreprise en comporte un. Ils pourront informer, si nécessaire, l’inspection du travail. Les administrations doivent d’ailleurs « prévoir une vigilance accrue de l’inspection du travail dans les secteurs » les plus touchés « par les risques liés au grand froid », tels que le BTP, la restauration ou les commerces de détail, d’après l’instruction.

En présence d’un « danger grave et imminent », vous avez la possibilité de cesser le travail en exerçant votre droit de retrait, à ne pas confondre avec le droit de grève (article L. 4131-1). Votre employeur ne pourra ni vous sanctionner ni pratiquer une retenue sur votre salaire.