Fonctionnaires : peut-on cumuler deux emplois ?

Fonctionnaires : peut-on cumuler deux emplois ?

Les fonctionnaires, titulaires ou contractuels, doivent a priori se consacrer en totalité à leur activité professionnelle. Toutefois, de nombreuses exceptions sont prévues par la loi. Explications.

Un fonctionnaire peut, sans la moindre autorisation, produire des œuvres littéraires, musicales, scientifiques, etc., exercer une activité libérale découlant de sa fonction, tel qu’avocat pour un professeur de droit, ou encore détenir des parts sociales dans une société. Mais, dans ce dernier cas, il ne pourra pas participer à ses organes de direction.

Travail à temps plein : demander une autorisation

La liste des activités exercées à titre accessoire par les fonctionnaires travaillant à temps complet est fixée par décret (décrets n° 2007-658 du 2 mai 2007, J.O. du 3, et 2011-82 du 20 janvier 2011, J.O. du 22). Ce sont :

  •  les expertises et consultations, enseignement et formation, activités sportives ou culturelles, petits travaux
    chez les particuliers ;
  • les activités agricoles, activités de conjoint collaborateur (commerçant ou artisan, par exemple), et de coopération internationale (mais pas en autoentrepreneur) ; 
  • les services à la personne et la vente de biens fabriqués par l’agent (uniquement en autoentrepreneur).

L’autorisation doit être demandée par écrit à l’administration qui en accuse réception. Elle dispose d’un mois pour répondre.

Travail à temps partiel : informer son service

Les cumuls accessibles pour les agents à temps complet le sont aussi pour ceux qui travaillent à temps partiel. Seule condition : informer son service.

Les agents peuvent aussi cumuler plusieurs emplois publics, ou être mis à la disposition d’entreprises privées s’ils sont employés par une commune de moins de 3 500 habitants.

Un fonctionnaire peut aussi – avec l’autorisation de son administration – créer une entreprise. La durée du cumul des activités est alors de deux ans.