Travail de nuit annualisé : ai-je droit aux RTT ?

Je travaille de nuit toute l'année, à raison de 36 heures par semaine. Je suis annualisé à raison de 1 589 heures par an, voire 1 575 heures par an avec 2 fractionnements. Je dispose d'un certain nombre de RTT selon les années, seulement je n'ai pas le droit de les prendre, sinon à la fin de l'exercice je suis redevable d'un certain nombre d'heures. Il faut que vous sachiez que je travaille 9 heures par jour. Chaque RTT pris ne se déduit pas de mon compteur d'heures, ce qui fait qu'une fois que j'aurai posé 10 RTT je serai redevable de 10 x 9 heures. Donc au 31 mai (fin de l'exercice en cours), je devrai 90 heures à mon patron. Durant l'année nous sommes amenés à travailler en heures supplémentaires, ce qui fait que les 90 premières heures sup', je ne les vois pas. Je vous pose la question : est-ce légal ?

La réponse de notre expert

Les règles étudiées ci-dessous le sont dans le cadre d’un contrat de travail avec un employeur de droit privé et dans le cadre d’une annualisation du temps de travail.





























de calculer le nombre de semaines travailles en fonction du nombre de jours dans l’année.
Le nombre de jour travaillé est égal au nombre de jours de l’année diminué des repos hebdomadaires, jours fériés et congés payés.
Le nombre de semaines travaillés est obtenu en divisant le nombre de jours travaillés par 5 (calcul en jours ouvrés) ou par 6 (calcul en jours ouvrables).
Le nombre de jours fériés à prendre en considération dépend des dispositions conventionnelles (accord d’entreprise ou de branche) ou des usages ;



























Le délai d’action en paiement des heures supplémentaires est de 5 ans (article 2224 du code civil et article L. 3245-1 du code du travail).


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