Prime exceptionelle et 13e mois : quelles sont les règles de calcul ?

Sur notre bulletin de salaire de décembre 2009, apparaît un 13e mois et une prime exceptionnelle. Nous avons constaté que l'ancienneté n'était pas calculée dans les éléments cités ci-dessus. L'employeur n'est-il pas dans l'obligation de calculer celle-ci dans sa totalité (salaire, 13e mois et prime) ?Merci de me renseigner à ce sujet. Un texte du code du travail est-il en vigueur à ce jour concernant la dite "prime ancienneté" ?

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La réponse de notre expert

A défaut de précision dans les textes conventionnels, l’ancienneté est la durée écoulée depuis la conclusion du contrat de travail en cours sans que soient déduites les périodes de suspension du contrat de travail.









  • par l’employeur, s’il s’agit de gratifications bénévoles ou ;
  • par les usages, les stipulations contractuelles ou conventionnelles, pour les gratifications contractuelles.





df
Publié le