Prêt : dans quelles conditions l'employeur peut-il accorder un prêt à un salarié ?

Je voudrais savoir dans quel cadre une entreprise peut-elle accorder un prêt à ses salariés :- Y a-t-il des motifs précis pour lesquels le salarié peut faire la demande ?- Quels sont les taux, montant, durée et échéance maximum qui peuvent être octroyés ?- L'employeur peut-il demander des justificatifs (ex : relevés de compte personnel du salarié) ?

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La réponse de notre expert

Un salarié peut demander un prêt à son employeur quel qu’en soit le motif. Toutefois celui-ci n’a aucune obligation d’accepter cette demande.

Au dessus de 1500 euros ou lorsque le prêt est consenti moyennant un taux d’intérêt différent du taux légal, le prêt doit être fait par acte écrit (articles 1341 et 1907 du code civil).










df
Publié le