En télétravail deux jours par semaine, avez-vous droit aux titres restaurant ?

En télétravail deux jours par semaine, avez-vous droit aux titres restaurant ?
Même si les titres restaurant ont été mis en place après votre passage en télétravail, vous y avez droit comme tous vos collègues. - © saquizeta

Nos réponses avec l’expertise de Philippe Planterose, président de l’Association française du télétravail et des téléactivités (AFTT).

La position de la Commission nationale des titres restaurant, qui en fixe les conditions d’attribution, a évolué. En 2007 ou 2008, elle répondait par la négative, il n’en est plus de même aujourd’hui.

Un maintien de l’avantage...

L’Urssaf rappelle sur son site internet que l’employeur participant aux frais de repas de ses salariés par l’intermédiaire de titres restaurant doit maintenir cet avantage en cas de télétravail. Selon l’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le télétravail, les télétravailleurs « bénéficient des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise ».

En conséquence, si les titres restaurant sont en usage dans votre entreprise, les salariés qui travaillent loin du brouhaha de l’open space conservent le droit d’en bénéficier.

Même si les titres restaurant ont été mis en place après votre passage en télétravail, vous y avez droit comme tous vos collègues, quel que soit le nombre de jours travaillés en dehors de l’entreprise. Le fait que vous puissiez déjeuner à domicile ne restreint en rien vos droits.

... sous conditions

Trois conditions doivent nécessairement être réunies pour recevoir des titres restaurant :

  • vous devez avoir un lien de subordination avec votre employeur ;
  • avoir signé un avenant au contrat de travail précisant les conditions du télétravail ;
  • votre journée de travail doit être organisée en deux vacations entrecoupées d’une pause repas.

Attention, les salariés à mi-temps n’en bénéficient pas si leur pause déjeuner n’est pas comprise dans leur temps de travail !