Egalité salariale : un plan d’action pour réduire l’écart entre les hommes et les femmes

Egalité salariale : un plan d’action pour réduire l’écart entre les hommes et les femmes
Les femmes gagnent en moyenne 9,9 % de moins que leurs collègues masculins, à conditions de travail identiques. - © thodonal

Le principe de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes a beau être inscrit dans le Code du travail depuis 1972, un écart de salaire de 9,9 % à travail égal persiste. Le gouvernement compte le supprimer d’ici à 2022.

A conditions de travail identiques (secteur, poste, âge, temps plein), les femmes gagnent en moyenne 9,9 % de moins que leurs collègues masculins, selon l’Insee. Et en moyenne 25 % de moins tous postes confondus. Dans une interview au Journal du Dimanche, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, s’engage à supprimer l’écart salarial de 9,9 % d’ici à la fin du quinquennat, rappelant que « l’égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel ».

C’est en décembre 1972 qu’une loi pose le principe de l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes « pour un même travail ou un travail de valeur égale » dans le Code du travail. En 1983, la loi Roudy – du nom de la ministre des droits des femmes de l’époque, Yvette Roudy – réaffirme la notion d’égalité en l’appliquant à tout champ professionnel (recrutement, rémunération, promotion et formation).

Plus récemment, depuis 2012, les entreprises d’au moins 50 salariés sont tenues de négocier un plan d’action ou un accord collectif relatif à l’égalité professionnelle. Celles qui ne respectent pas cette obligation s’exposent à des sanctions financières de 1 % maximum de la masse salariale. Selon la ministre, « depuis 2013, plus de 3 000 entreprises ont été mises en demeure », dont 157 « sanctionnées ».

Un écart « inacceptable »

Malgré la législation, la situation ne s’améliore pas depuis le début des années 2000, selon un rapport de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) publié en octobre 2017. L’écart de 9,9 % « reflète en partie le plafond de verre auquel font souvent face les femmes au cours de leur carrière ; les femmes représentent ainsi moins d’un tiers des cadres de direction ».

Pour la ministre du Travail, cette différence « aurait déjà dû disparaître », expliquant qu’il est par exemple « inacceptable » qu’une « jeune diplômée de HEC » soit engagée avec « un salaire inférieur à celui d’un garçon » au cursus similaire. Elle explique que l'écart de 25 % tous postes confondus est lié pour partie (« 15 % ou 16 % ») « à la persistance de clichés sexistes dès l’enfance » et nécessitent une correction « sur le long terme en prenant le mal à la racine ».

Elaboration d’un plan d’action

Pour supprimer les inégalités salariales, la ministre a annoncé vouloir réunir les « partenaires sociaux » dans le but d’« élaborer un plan d’action d’ici fin mars ». Elle écarte d’emblée l’idée de légiférer pour contraindre les entreprises ou d’augmenter les moyens alloués à l’inspection du travail. «  Il ne suffit pas de voter des lois et de prévoir des sanctions pour que les choses changent sur le terrain », a-t-elle expliqué au JDD.

De son côté, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) – qui doit adopter ce mardi un projet de résolution sur les inégalités salariales – recommande au contraire une hausse des moyens de l’inspection du travail et une meilleure formation des agents publics à la cause de l’égalité professionnelle. Le projet de résolution doit être transmis à la ministre du Travail et à la secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa.

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